HUISSIER CONCERNE SAISIE CONSERVATOIRE Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Voilà mo problème. En aout 2006 j'ai effectuer un rachat de crédit auprès de la société CDGP. A l'époque j'étais salariée à temps partiel et mon époux en invalidité 2ème catégorie 80%. La société de crédit a pris mon mari comme co-emprunteur, m'a obligé à prendre une assurance La Source sur ma tête. J'ai réglée "rubis sur l'ongle" ce crédit jusqu'à mars 2008. En Octobre 2007, je suis tombée malade (graves problèmes lombaires), mon époux a fait une rechute de son cancer et est entré en phase terminale en novembre 2007. Il est décédé le 3 mars 2008 et j'ai été mise en maladie de longue durée puis depuis février 2009 en Invalidité catégorie 2. L'assurance La source m'a purement et simplement jetée losque j'ai voulu faire fonctionner celle-ci sous prétexte que j'ais eu plus de 30 jours d'arrêt dans les deux années avant la demande prêt. Dans ces plus de trente jours ils ont pris en compte un accident de travail (chute) ayant occasionné un arrêt de plus de 30 jours. En conséquence vu ma situation financière, veuve avec une toute petite réversion plus indemnités journalières de 21.15 euros/mois je ne pouvais plus faire face à ce crédit. Je pensais pouvoir faire valoir mes droits au Tribunal de Grande Instance lorsque CDGP m'y assignerai. Or, ils ont directement mis mon dossier chez un huissier sans passer par le Tribunal qui me menace d'une saisie conservatoire de mes biens mobiliers (très modestes vu ma situation). Ma question : A t-il le droit de venir chez moi sans titre exécutoire, sans sommation de payer au préalable. Merci de me répondre rapidement si possible. Il m'annonce sa visite pour le 20 mars 2009.

Cordialement

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

L'huissier ne peux proceder a saisie sans ordonnace du tribunal.
Etes vous passée au tribunal pour cette affaire ? je pense que non.

L'huissier dont vous etes menacée, est-il raiment huissier ou s'agit-il d'un imprimé de "menace" qui vous aurait été envoyé par la boite de credit ? C'est une pratique courante de leur part pour intimider au maximum et gratter de l'argent.

Ce papier d'huissier indique t-il, pour le cabinet, une adresse de votre secteur ?

Je serais tenté de vous die, pas de soucis, buvez un coup et pensez a autre chose mais je vous comprends.
Repondez a mes questions et nous verrons ensuite.

joconde0252 · Answer

Bonsoir,

Merci d'avoir bien voulu vous pencher sur mon cas. Il s'agit bien d'une SCP étude d'huissiers de justice située à Montrouge dans le 92 et j'habite le 94. Il n'y a pas eu de passage au Tribunal. La société COFINA via CDGP ne m'a même pas mise au contentieux, je suis passée directement du service de recouvrement amiable à l'étude d'huissiers qui est maintenant depuis début mars mon seul interlocuteur. Personnellement je ne nie pas devoir rembourser ce crédit mais vu les circonstances dans lequel il m'a été attribué je souhaite obtenir des délais et des mensualités moins importantes compte tenu que mon mari co-emprunteur invalide est décédé et que moi-même étant gravement handicapée et invalide depuis un an, la société de crédit ne veut pas me prendre en charge au niveau de l'assurance qu'il m'ont contrainte à souscrire et que j'ai réglé pendant deux ans. Je souhaite aller au Tribunal afin de m'expliquer et obtenir un aménagement de remboursement de ma dette, ce que je ne peux obtenir auprès de l'organisme préteur. J'estime qu'ils n'iont pas respecter de leur côté leurs engagements et que si ils ont raison sur le fond, il ne l'ont pas sur la forme et je souhaite que la justice en tienne compte. Mes revenus ont baissé de la moitié pratiquement et mes charges restent les mêmes.

Si vous souhaitez des précisions je me tiens prête à vous les founir;
Cordialement
ps Excusez mes fautes mais j'ai de gros problèmes de vue suite à un glaucome et je suis sous anti-dépresseur ce qui nuit à ma concentration. En plus avec cette crainte de voir débarquer cet huissier, je me sens très très mal.

Foyer · Answer

Bonjour joconde ,

Je pense qu'aucun huissier ne viendra chez vous sans avoir de titre du tribunal.

J'ai l'impression que la feuille d'huissier que vous avez reçue est sortie d'un des tiroirs de l'agence. Essayez de faire trainer en longueur jusqu'a ce qu'ils vous "invitent" au tribunal. 

D'ici là, le temps sera passé et je pense qu'il faudra faire mention de la forclusion de la dette (1 an).

Il faut que vous sachiez que toutes sortes de pressions vont vous etre appliquées. Soyez resistante.

Si vous recevez un papier du veritable cabinet, (ce sera en recommande AR) demandez simplement qu'il vous envoie copie du titre executoire. Comme il n'y a pas eu de tribunal, il ne peux y avoir de titre. Le cabinet d'huissier va y aller a l'intox. Ne vous laissez pas faire. Pas de copie, pas de reaction !

Venez nous raconter au fur et a mesure. Merci.

joconde0252 · Answer

Bonjour Foyer,

Merci de votre réponse. Elle me rassure d'autant que ce matin je me suis rendue à la Mairie voir un conseiller juridique qui m'a confirmé ce que vous me dîtes. D'autre part, elle pense (il s'agit d'une associatoin le CIDFf du Val de Marne) que mon dossier est un "cas d'école". D'autre part elle me dit que si l'huissier se déplace et qu'il est bien du 92 Montrouge il n'a pas le droit d'agir sur le 94, il n'est pas dans sa juridiction. Elle trouve mon dossier vraiment bancal dès le départ (manque de déontologie d'avoir pris un invalide comme co-emprunteur, l'Assurance La Source est en collusion avec Cofinoga et ne peut donc être juge et partie.) D'après elle mon dossier a peu de chance d'être jugé recevable devant un juge et même s'il l'était je devrais pouvoir obtenir une réduction de ma dette conséquente. Je vous tiens au courant et merci de votre aide précieuse. J'ai un peu plus le moral et je recommence à croire en l'humain. Merci encore et bonne soirée.

Joconde

Foyer · Answer

re joconde ,

Tant mieux si j'ai pu vous aider a decrisper votre sourire. Tant mieux si le conseiller vous a donné la même reponse que moi. J'en suis rassuré.

Vous nous tiendrez au courant ... bien sûr ?.

romy0320 · Answer

Bonjour,
j'ai le même souci que vous, j'aimerais savoir comment ça c'est passé pour vous!
j'ai également 3 mois de retard de paiement auprès de CDGP qui m'a mis chez le même huissier. j'habite pas loin mais dans le 94.
l'huissier m'a donné par tél. un échéancier intenable à payer avant le 15 de ce mois (soit 4ème mois sans payer CDGP) et ils viennent pour une saisie conservatoire dans deux jours. La personne que j'ai eu au tél. en lui proposant un premier paiement (500 euros sur soit-disant 1500 de retard -le mois dernier CDGP me parlait de 700  et qqs euros, je ne comprends pas comment cette somme a pu doubler en 1 mois!-) d'ici le 8 juin m'a dit que ce n'était pas possible, je n'avais pas respecter l'engagement, l'huissier allait donc passer et j'aurais des frais en plus. 
Et les phrases, "si vous ne pouvez pas payer, ne prenez pas de crédit" oui merci du conseil. je sais bien que je suis en tort...
quels sont mes droits? comment se passe la saisie conservatoire? J'ai vraiment peur!!
En dehors de CDGP, j'ai pu négocier des échelonnements avec TOUS mes créanciers, même les plus "harceleurs", je les retiens!!

romy0320 · Answer

merci de votre réponse Joconde! CDGP fait partie du groupe Cofinoga, ceci explique cela. Je n'ai plus le temps de lui écrire par recommandé, il est sensé passer jeudi. je m'y prend trop tard mais je redoute sa visite!!!
j'ai bien entendu eu le cabinet pr tél. mais la personne ne veut rien entendre... alors que je leur proposais de régler 170 euros en début de mois, ils m'en demandaient 500 pour la fin de semaine! et là, je leur dis qu'un proche peut me prêter les 500 d'ici le 8 juin (au plus tard à leur cabinet), ils ne veulent rien savoir non plus.
Je suis certes responsable, personne ne m'a obligée à prendre ses crédits mais je n'avais pas d'autres solutions à l'époque pour payer mes charges... bref, ça n'empêche pas de rester correct je trouve.

voilà ce que j'ai lu sur leur site qui m'inquiète 
RECOUVREMENT JUDICIAIRE

A défaut de recouvrement amiable la SCP SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN-VUILLEMIN est à votre disposition pour entrer dans la phase contentieuse.

Si vous n'êtes pas en possession d'une décision de justice, notre Etude vous propose d'introduire toute procédure de nature à contraindre votre débiteur en fonction de la nature de votre créance. 

Nous vous conseillons utilement à ce sujet. 

L'Étude peut mettre en &#339;uvre une mesure conservatoire afin d'éviter que votre débiteur ne se dessaisisse sciemment de ses actifs (saisie conservatoire de créances, saisie conservatoire sur les biens meubles, sûreté judiciaire).

Nous saisissons à cet effet le juge de l'exécution ou le Président du tribunal de commerce par voie de requête dont nous assurons la rédaction.

je me dis qu'ils ont peut-être déjà saisi le tribunal!

Bon courage à vous!!

thierry54 · Answer

jai un retard de 6 mensualitee chez csf sofinco dun credit de reserve dargent revolving  aout septembre ont etaient prelever mais csf a mis mon dossier chez un huissier qui exerce une pression pour que je regle tout 2880euro  quil reste cest impossible pour moi je ne sais pu quoi faire car le huissier mappel tout les 2 jours jai meme fait un recommande avec ar a csf pour que je leur regle 100e par mois quelqun peut til maider merci thierry

thierry54 · Answer

je voulais dire quelqun aurait il des conseils a me donner merci

didiseb · Answer

La politique de l'autruche n'est surtout pas la bonne.
Si vous avez reçu un courrier simple de l'huissier, celui ci est peut être chargé uniquement du recouvrement amiable de votre dette.
je vous conseille de le rencontrer en son etude par un rendez vous et allez à ce rendez vous avec tous les justificatifs de vos revenus et charges afin d'établir un échéancier.
Si dans cette phase amiable vous ne pouvez pas vous entendre avec l'huissier ou si votre passif est important saisissez la commission de surendettement.

HUISSIER CONCERNE SAISIE CONSERVATOIRE

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters