Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50 [Fermé]

lahion - 17 mars 2009 à 17:17 - Dernière réponse :  cerizzz
- 19 mai 2010 à 19:19
Bonjour,
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
Afficher la suite 

2 réponses

gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 mars 2009 à 21:09
+53
Utile
Un simple papier ,signalant que vous vendez ce scooter ,
Votre nom,le nom de l'acheteur,vos adresses et le prix ,le nr de série et de moteur du scout.
La date et signature .
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
+5
Utile
il faudra fournir la date de mise en circulation:cest pour l assurance!!l assureur demande la marque etc et le num de serie du moteur!
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une