Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50
Fermé
lahion
-
cerizzz -
cerizzz -
Bonjour,
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture pour piece ✓ - Forum Automobile
- Rouleau 50 centimes - Forum Banque et Crédit
- Carte grise scooter - Guide
- Faut il une facture pour vendre à easy cash - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...