Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50
Fermé
Bonjour,
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
2 réponses
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ModérateurUn simple papier ,signalant que vous vendez ce scooter ,
Votre nom,le nom de l'acheteur,vos adresses et le prix ,le nr de série et de moteur du scout.
La date et signature .
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il faudra fournir la date de mise en circulation:cest pour l assurance!!l assureur demande la marque etc et le num de serie du moteur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...