Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un scooter 50 cm3 pour pièces carte grise

jeanaa Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 13:13
dany311 Messages postés 21210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 - 24 mars 2015 à 13:49
Bonjour
mon scooter 50 cm3 étant en pièces détachées et hors d'usage, je souhaite le vendre à un bricoleur.
Quelle est la règle à respecter au niveau de la carte grise?

Dois-je lui fournir la carte grise?
si oui, que dois-je marquer (cédé pour pièces ou autre) le jour de la vente?

merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 6 448
24 mars 2015 à 13:27
bonjour

bien entendu qu'il faut lui donner la carte grise barrée avec la mention "" vendu le ......." , ainsi que le certificat de cession dument rempli
et vous lui ferez faire une attestation manuscrite
de ce genre
"" je soussigné Mr ......... reconnaît acheter le scooter immatriculé ....... à Mr........ , scooter hors d'usage en pièces détachées ""
fait à........ et date et signature

gardez un double de tous ces documents
4
jeanaa Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 13:43
Merci.
donc la vente pour pièces est toujours possible ; j'ai lu sur internet que c'est interdit depuis peu.

Qu'en est il de l'assurance. J'ai déjà signalé à l'assurance qu'il est en pièces détachées et hors état de circulation.
Suis-je déchargé de toute responsabilité à compter de la signature de la vente? L'acheteur ne pourra pas rentrer chez lui en roulant bien sûr.
0
dany311 Messages postés 21210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 6 448 > jeanaa Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 13:49
Suis-je déchargé de toute responsabilité à compter de la signature de la vente? OUI
L'acheteur ne pourra pas rentrer chez lui en roulant bien sûr. s'il achète hors d'usage c'est son problème
0

Discussions similaires

Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?
Huckansawyer -
schadock -

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ?
Merci d'avance.

8 réponses
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

Bonjour,

Ma voiture n'a pas passé le contrôle technique et je souhaite donc la vendre en l'état, pour pièce car je ne veux plus investir dedans. Ai-je le droit de le faire? à un particulier ou une casse? sans risque au niveau juridique?

Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ces questions.

27 réponses
Véhicule a vendre pour pièces ou destruction sans carte grise
runtok -
tonton40 -

Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a 5 ans dans un garage. Je n'est jamais établi la carte grise à mon nom ( bref ... longue histoire ).Je possèdes bien-sur tous les papiers de vente du jour d'achat. A ce jour, la voiture n'est plus roulante, pas de gros soucis, le hayon de coffre s'est cassé et ne se referme plus, les deux pneus avants sont à plat et lisses...on ajoute quelques réparations a faire pour un véhicule de 2001 et on se rend compte que cela ne vaut pas le coup. Je voudrais maintenant me séparer dans les règles de ce véhicule. Mais d’après mes recherches... le fait de ne pas avoir fait la carte grise me porte défaut soit pour la vendre pour pièces ou même pour sa destruction e...

9 réponses
Vente de scooter sans carte grise.
sergenet -
becnitonne -

Bonjour,

Je me retrouve en possession d'un scooter que je souhaiterai vendre.

Cependant je ne possède pas la carte grise. Est il possible pour moi de le vendre ? Si oui, de quelle façon ?


Merci d'avance!

1 réponse
J'ai acheté scooter sans carte grise
Dojka-ch -
durock -

Bonjour,
Bon en gros j'ai un problème bien précise pour cette forum
La semaine dernière j'achète un scooter sans carte grise
La personne que ma vendue à bien précise sur annoncé que la carte grise A REFAIRE malgré ça je passe la voir et j'achète son scooter .
Cette personne paravant a faite la demarche de Ca carte grise mais il a jamais reçue ça carte ( je sais pas comment Ca peut arrivé ?) en tout Ca je contacte même la personne qui a vendue sons scooter à garçon qui m'a vendue en suite son scooter sans la carte. Au final cette garçon peut être a fait mal se demarche cars il a trouvé chez lui la carte grise de la personne qui a vendu scooter à lui .
M...

7 réponses
immatriculation d'une mobylette sans carte grise
LIL25 -
Micka -

Bonjour,
J'ai acheté au mois d'octobre 2017, une mobylette 103 Peugeot qui n'a jamais été immatriculé. J'aimerais l'assurer pour pouvoir m'en servir mais il faut que je fasse la carte grise pour que mon assureur accepte de l'assurer. J'ai envoyé mon dossier à la Préfecture mais je n'ai toujours pas de réponse étant donné que maintenant toutes les demandes se font exclusivement par Internet (merci les nouvelles technologies) et quand j'appelle la préfecture, pour savoir où en est mon dossier, ils ne peuvent évidemment pas me répondre. J'ai tenté de faire une nouvelle demande par Internet mais il me faut une immatriculation que je n'ai pas car elle n'en a jamais eut. Comment faut-il qu...

18 réponses