Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?

Fermé
Huckansawyer Messages postés 4 Statut Membre -  
 schadock -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ?
Merci d'avance.
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5 réponses

Tisuisse
 
La vente pour pièces est interdite, seul un casseur agréé est habilité à désosser un véhicule, fut-ce une moto (lois de protection de l'environnement).
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Huckansawyer Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Je me suis déjà renseigné sur ce point, seuls les véhicules à 3 roues, camionnettes et voitures doivent être remis pour destruction à un professionnel agréé VHU. Les 2 roues ne sont pas soumis à cette obligation.
Ceci est écrit sur les CERFA de cession de véhicule (encadré bleu).
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
Bonjour

Vous vendez le cadre avec la CG
Cordialement
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Huckansawyer Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Merci Kikifather, c'est dans le cas ou je n'arrive pas à vendre le cadre.
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
Vous le cédez à un casseur avec CG barrée
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schadock
 

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Cordialement

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Huckansawyer Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Je vais affiner ma question, une fois la moto en pièces, il ne me restera plus que la carte grise, j'imagine donc que je ne vais pas aller dans une casse pour faire "détruire" la carte grise, que cela doit se passer en préfecture.
Etant donné que pour un 2 roues il n'est pas obligatoire de passer par un centre agrée VHU, est-il possible de rendre la carte grise d'un 2 roues en préfecture en indiquant que le véhicule n'existe plus ?
Merci.
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Marley
 
Bonjour,

Mettez la sous cadre dans votre garage en souvenir.

Personne ne viendra la réclamer.
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