Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise? Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ? 
Merci d'avance.

Tisuisse · Accepted Answer

La vente pour pièces est interdite, seul un casseur agréé est habilité à désosser un véhicule, fut-ce une moto (lois de protection de l'environnement).

kikifather · Answer

Bonjour 

Vous vendez le cadre avec la CG
Cordialement

Huckansawyer · Answer

Je vais affiner ma question, une fois la moto en pièces, il ne me restera plus que la carte grise, j'imagine donc que je ne vais pas aller dans une casse pour faire "détruire" la carte grise, que cela doit se passer en préfecture.
Etant donné que pour un 2 roues il n'est pas obligatoire de passer par un centre agrée VHU, est-il possible de rendre la carte grise d'un 2 roues en préfecture en indiquant que le véhicule n'existe plus ?
Merci.

Marley · Answer

Bonjour,

Mettez la sous cadre dans votre garage en souvenir.

Personne ne viendra la réclamer.

schadock · Answer

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

ttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Cordialement

Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?

5 réponses

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