Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?
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Huckansawyer
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vendredi 16 septembre 2016
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Modifié par Huckansawyer le 16/09/2016 à 09:32
schadock - 7 juil. 2023 à 18:53
schadock - 7 juil. 2023 à 18:53
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 10:08
Ceci est écrit sur les CERFA de cession de véhicule (encadré bleu).