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Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?

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Huckansawyer Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - Modifié par Huckansawyer le 16/09/2016 à 09:32
 schadock - 7 juil. 2023 à 18:53
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une moto assez âgée qui est hors d'usage. Je souhaiterais la démonter intégralement pour vendre toutes les pièces au détail.
La question que je me pose, c'est quoi faire de la carte grise étant donné qu'elle ne roulera plus. ?
Merci d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Tisuisse
16 sept. 2016 à 09:53
La vente pour pièces est interdite, seul un casseur agréé est habilité à désosser un véhicule, fut-ce une moto (lois de protection de l'environnement).
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Huckansawyer Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 2
16 sept. 2016 à 10:08
Je me suis déjà renseigné sur ce point, seuls les véhicules à 3 roues, camionnettes et voitures doivent être remis pour destruction à un professionnel agréé VHU. Les 2 roues ne sont pas soumis à cette obligation.
Ceci est écrit sur les CERFA de cession de véhicule (encadré bleu).
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