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Assainissement non collectif

francky2008 - 17 mars 2009 à 11:29
 benz - 17 mars 2009 à 17:43
Bonjour,
j ai bati une maisson il y a une 30 ans respectant la réglementation d'alors en matière d'assainissement non collectif ( fosse sceptique, ect ) je suis en campagne et les eau usée apres etre filtre par la fosse ce deversse dans la canalisation de la route et apres dans le champs de mon voisin je possede un petit trerain a cote de ma maisson je ne suis pas vendeur quel son mais obligation en vers la lois
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ranguin
17 mars 2009 à 15:24
Vous devez assez rapidement vous mettre en conformité avec la nouvelle législation.
Si votre voisin porte plainte, non seulement vous devrez le faire mais en plus vous serez condamnez à des dommagements
1
Réponse 2 / 2
benz
17 mars 2009 à 17:43
interdiction d'aller sur le champ du voisin
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