Alienation parties communes spéciales
comete
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lisques -
lisques -
Bonjour,
je suis propriétaire de la totalité des lots d'un bâtiment qui lui même fait partie d'une copropriété
ce bâtiment possède des parties communes spéciales telles que définies dans le descriptif de division du règlement de copropriété
Suis je de ce fait propriétaire de ces parties communes spéciales
et si tel est le cas puis-je aliéner ou exécuter des travaux dans ces parties communes spéciales sans demander l'autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires
Merci
je suis propriétaire de la totalité des lots d'un bâtiment qui lui même fait partie d'une copropriété
ce bâtiment possède des parties communes spéciales telles que définies dans le descriptif de division du règlement de copropriété
Suis je de ce fait propriétaire de ces parties communes spéciales
et si tel est le cas puis-je aliéner ou exécuter des travaux dans ces parties communes spéciales sans demander l'autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires
Merci