Succession
laulau33
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laulau33 -
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Bonjour,
Nous sommes 5 enfants, et mes parents sont décédé.Un de mes frère vit dans la maison familiale, et les autres ont chacune les pavillons.
Il y a environ deux ans, ce n'était pas ce frère la qui vivait dans la maison, car il était marié,(depuis il a divorcé) c'est un autre frère qui vivait dedans, mais depuis il a trouvé une compagne et il est parti vivre à Valence.
Le probème, c'est que nous avions fait à ce frère un comoda ou comodo, pour qu'il puisse rester dans la maison, mais comme depuis il est parti nous avons fait un papier du même type que le comodo pour que ce frère puisse rester dans ce pavillon. (mais nous ne l'avons pas fait devant notaire)
Voilà le problème :
Le frère qui est parti a Valence veut sa part sur la maison, et il veut donc nous faire vendre.
Sachant qu'il a signer un papier disant qu'il autorise mon frère a vivre dans la pavillon familiale sa vie durant, a t'il le droit de nous faire vendre la pavillon.
Merci pour votre réponse
Nous sommes 5 enfants, et mes parents sont décédé.Un de mes frère vit dans la maison familiale, et les autres ont chacune les pavillons.
Il y a environ deux ans, ce n'était pas ce frère la qui vivait dans la maison, car il était marié,(depuis il a divorcé) c'est un autre frère qui vivait dedans, mais depuis il a trouvé une compagne et il est parti vivre à Valence.
Le probème, c'est que nous avions fait à ce frère un comoda ou comodo, pour qu'il puisse rester dans la maison, mais comme depuis il est parti nous avons fait un papier du même type que le comodo pour que ce frère puisse rester dans ce pavillon. (mais nous ne l'avons pas fait devant notaire)
Voilà le problème :
Le frère qui est parti a Valence veut sa part sur la maison, et il veut donc nous faire vendre.
Sachant qu'il a signer un papier disant qu'il autorise mon frère a vivre dans la pavillon familiale sa vie durant, a t'il le droit de nous faire vendre la pavillon.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous êtes en indivision. La loi précise que " nul n'est tenu de rester en indivision". Donc votre frère peux demander la vente. Si l'un des co-indivisaires refuse de vendre, il pourra alors entamer à son encontre ( ou à l'encontre de l'indivision) une procédure judiciaire afin que le juge ordonne la mise en vente du bien. Mais il faut savoir que le juge ne prononce pas forcément l'obligation de mise en vente.
Vous êtes en indivision. La loi précise que " nul n'est tenu de rester en indivision". Donc votre frère peux demander la vente. Si l'un des co-indivisaires refuse de vendre, il pourra alors entamer à son encontre ( ou à l'encontre de l'indivision) une procédure judiciaire afin que le juge ordonne la mise en vente du bien. Mais il faut savoir que le juge ne prononce pas forcément l'obligation de mise en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si il a signer un papier disant qu'il laisse mon frère vivre dans la maison toute sa vie durant.
Merci de votre réponse.