TROUBLE DE VOISINAGE VISUEL
GH
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15 mars 2009 à 17:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 mars 2009 à 10:05
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15 mars 2009 à 17:49
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Bonjour ,
Le maire est, par definition, responsable de la securité et de la santé publique de ses administrés. Il a, de par sa fonction, la qualité d'officier de police judiciaire et peut donc intervenir, voire verbaliser.
Je vous suggere, partant de ces elements, de l'inviter a venir constater "de visu" ce qui est mentionné dans la petition.
Mis au pied du mur, il devra réagir ... en vue des prochaines municipales.
S'agissant d'un probleme non en rapport avec une infraction penale, la gendarmerie ne traite pas ce qui depend du domaine du "code civil".
Le maire est, par definition, responsable de la securité et de la santé publique de ses administrés. Il a, de par sa fonction, la qualité d'officier de police judiciaire et peut donc intervenir, voire verbaliser.
Je vous suggere, partant de ces elements, de l'inviter a venir constater "de visu" ce qui est mentionné dans la petition.
Mis au pied du mur, il devra réagir ... en vue des prochaines municipales.
S'agissant d'un probleme non en rapport avec une infraction penale, la gendarmerie ne traite pas ce qui depend du domaine du "code civil".
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15 mars 2009 à 18:00
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Les problemes de troubles de voisinage (a ce niveau) sont traités par le tribunal d'instance. C'est de la procédure civile et le Maire est competent pour constater et intervenir.
Il est certain qu'il ne doit pas perdre de vue les prochaines municipales. Posez lui voir la question et observez sa reaction.
Il est certain qu'il ne doit pas perdre de vue les prochaines municipales. Posez lui voir la question et observez sa reaction.
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15 mars 2009 à 20:58
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GH ,
Je m'etonne qu'en l'espace de 14 minutes vous ayez pu voir avec le maire.
Vous demandez des conseils, je vous en donne et vous n'en tenez pas compte. Allez voir le maire, exposez lui le problème comme je vous l'ai suggéré et ensuite revenez nous dire. On verra par la suite.
Le Maire est un gars comme nous. Il s'est proposé pour "guider" la commune. Il est remunéré pour cette fonction. Il doit donc justifier de la confiance que vous lui avez accordé pour ce poste. Alors mettez le a l'epreuve.
En ce qui me concerne, je l'ai deja fait et nous sommes toujours en tres bons termes.
Je m'etonne qu'en l'espace de 14 minutes vous ayez pu voir avec le maire.
Vous demandez des conseils, je vous en donne et vous n'en tenez pas compte. Allez voir le maire, exposez lui le problème comme je vous l'ai suggéré et ensuite revenez nous dire. On verra par la suite.
Le Maire est un gars comme nous. Il s'est proposé pour "guider" la commune. Il est remunéré pour cette fonction. Il doit donc justifier de la confiance que vous lui avez accordé pour ce poste. Alors mettez le a l'epreuve.
En ce qui me concerne, je l'ai deja fait et nous sommes toujours en tres bons termes.
Bonsoir Foyer
Bien entendu je n'ai pas pu faire intervenir le maire en 14mn.
A ma demande il est passé en novembre 2008 et c'est pour celà que je vous dis qu'il se désintéresse du problème car malgré plusieurs relances orales depuis + de 4 mois il n'a toujours rien fait, tout en sachant que cette situation dure depuis plusieurs années.
Il n'est peut être pas digne de la confiance qu'on lui a accordée.
Merci pour tous vos conseils.
Bien entendu je n'ai pas pu faire intervenir le maire en 14mn.
A ma demande il est passé en novembre 2008 et c'est pour celà que je vous dis qu'il se désintéresse du problème car malgré plusieurs relances orales depuis + de 4 mois il n'a toujours rien fait, tout en sachant que cette situation dure depuis plusieurs années.
Il n'est peut être pas digne de la confiance qu'on lui a accordée.
Merci pour tous vos conseils.
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16 mars 2009 à 10:05
16 mars 2009 à 10:05
Bonjour GH ,
Puisque votre maire ne repond pas a vos questions verbales, faites le lui par ecrit en LR/AR, adressée a Monsieur le Maire.
En general, ils n'aiment pas trop cette procedure car ils ne peuvent pas dire "Je ne savais pas". A vous donc de bien lui expliquer le probleme pour le mettre face a ses responsabilités.
Puisque votre maire ne repond pas a vos questions verbales, faites le lui par ecrit en LR/AR, adressée a Monsieur le Maire.
En general, ils n'aiment pas trop cette procedure car ils ne peuvent pas dire "Je ne savais pas". A vous donc de bien lui expliquer le probleme pour le mettre face a ses responsabilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2009 à 17:56
Merci de votre réponse, mais le maire est déjà venu voir et il me soutient que les troubles de voisinage ne sont pas de sa compétence.
Je ne sais plus à qui m'adresser.