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1 réponse
Tout dépend de la rédaction du testament.
A mon sens, deux options sont possibles :
- soit il est indiqué : telle personne, à défaut ses héritiers (ou quelque chose d'équivalent).
Dans ce cas, la part du légataire dcd ira à ses héritiers
- si rien n'est indiqué : legs à untel sans autre précision.
En principe, dans ce cas, l'actif repart dans la succession pour revenir aux héritiers. Votre épouse au cas présent.
Cordialement.
A mon sens, deux options sont possibles :
- soit il est indiqué : telle personne, à défaut ses héritiers (ou quelque chose d'équivalent).
Dans ce cas, la part du légataire dcd ira à ses héritiers
- si rien n'est indiqué : legs à untel sans autre précision.
En principe, dans ce cas, l'actif repart dans la succession pour revenir aux héritiers. Votre épouse au cas présent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2009 à 12:36
Les choses ont avancé depuis ma dernière question.
Voici donc les faits précis :
Mme "x" décède et n'a qu'une fille comme héritière directe (mon épouse)
Le testament déposé chez notaire est libellé comme suit : (je recopie stricto sensus)
"Je soussignée Mme "x" épouse de(xxx) demeurant à S... déclare par le présent testament qu'en cas de écès avant moi de mon époux léguer la quotité disponible de tous mes biens a Mr A, et Mme B et Mme C.
Fait à xxxx...
Note : L"époux est décédé en 2002
Une des personnes cités (Mr A) dans le testament est décédée
Question : Si la part de 50% dédiée à mon épouse n'est pas remise en question par le notaire, ce dernier répartira la part de la personne décédée dans la quotité soit au deux personnes nommées dans le testament.
Pourtant, d'après vos indications, cette part n'est pas cessible puisque le testament ne porte pas la mention "ou à ses descendants..."
Merci de votre aide précieuse
Bien cordialement
Filfranel