Donation venant de l'étranger
Gwen
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actif -
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Bonjour,
Ma femme est suissesse et possède encore un compte en suisse, son ancien compte courant. Ses parents lui ont fait don de l'équivalent de 30000 euros par virement sur ce compte. Nous voudrions rappatrier l'argent sur notre compte joint. Je me demande si on doit faire une déclaration de don manuel et étant donné que l'argent vient de donateurs étranger est ce que ca change quelque chose au niveau impôts.
Quels conseils pouvez vous me donner ?
Merci d'avance
Gwen
Ma femme est suissesse et possède encore un compte en suisse, son ancien compte courant. Ses parents lui ont fait don de l'équivalent de 30000 euros par virement sur ce compte. Nous voudrions rappatrier l'argent sur notre compte joint. Je me demande si on doit faire une déclaration de don manuel et étant donné que l'argent vient de donateurs étranger est ce que ca change quelque chose au niveau impôts.
Quels conseils pouvez vous me donner ?
Merci d'avance
Gwen
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1 réponse
Si votre épouse habitait en France lorsque la donation lui a été faite, oui, elle doit faire aux impôts une déclaration de don manuel.
En effet, une donation doit, en France, être déclarée par le donataire (celui qui reçoit) aux services de l'enregistrement dont il dépend. J'ignore si des démarches doivent être effectuées en Suisse. Il faudrait consulter la convention fiscale franco-suisse.
Cordialement.
En effet, une donation doit, en France, être déclarée par le donataire (celui qui reçoit) aux services de l'enregistrement dont il dépend. J'ignore si des démarches doivent être effectuées en Suisse. Il faudrait consulter la convention fiscale franco-suisse.
Cordialement.
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