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1 réponse
Si votre épouse habitait en France lorsque la donation lui a été faite, oui, elle doit faire aux impôts une déclaration de don manuel.
En effet, une donation doit, en France, être déclarée par le donataire (celui qui reçoit) aux services de l'enregistrement dont il dépend. J'ignore si des démarches doivent être effectuées en Suisse. Il faudrait consulter la convention fiscale franco-suisse.
Cordialement.
En effet, une donation doit, en France, être déclarée par le donataire (celui qui reçoit) aux services de l'enregistrement dont il dépend. J'ignore si des démarches doivent être effectuées en Suisse. Il faudrait consulter la convention fiscale franco-suisse.
Cordialement.
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