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3 réponses
Bonsoir,
Tout dépend de la date à laquelle vous avez accepté cette offre .... Si ça fait plus de 7 jours, le prêt sera débloqué, sinon vous pouvez renvoyer le bordereau de rétractation si ça fait moins de 7 jours.
Ce n'est pas grave, vous avez la possibilité de rembourser ce prêt ensuite, par anticipation. Par contre, demandez à ne pas payer de frais, sinon ils vont en mettre !!!!!
@ + et bonne fin de construction !!!!
nanatitou
Tout dépend de la date à laquelle vous avez accepté cette offre .... Si ça fait plus de 7 jours, le prêt sera débloqué, sinon vous pouvez renvoyer le bordereau de rétractation si ça fait moins de 7 jours.
Ce n'est pas grave, vous avez la possibilité de rembourser ce prêt ensuite, par anticipation. Par contre, demandez à ne pas payer de frais, sinon ils vont en mettre !!!!!
@ + et bonne fin de construction !!!!
nanatitou
Non, vous ne serez pas obligés de débloquer le prêt.
Cependant, vous devriez vous acquitter d'une commission d'engagement (entre 1 et 2 %) calculée sur la partie du prêt non débloquée (pour vous, la totalité) et les assurances, bien sur. Il s'agit pour le prêteur de se faire rémunérer le fait que, lui, a engagé sa signature en empruntant les fonds pour vous les prêter ensuite.
Relisez votre offre de prêt tranquillement, le cas de non déblocage des fonds est toujours prévu.
Cependant, vous devriez vous acquitter d'une commission d'engagement (entre 1 et 2 %) calculée sur la partie du prêt non débloquée (pour vous, la totalité) et les assurances, bien sur. Il s'agit pour le prêteur de se faire rémunérer le fait que, lui, a engagé sa signature en empruntant les fonds pour vous les prêter ensuite.
Relisez votre offre de prêt tranquillement, le cas de non déblocage des fonds est toujours prévu.
Bonjour Knab, c'est choucette
vous m'avez été de très bons conseils depuis un an, alors je me permets de vous écrire, malgré, votre souhait de ne plus consulter ce site ou très raremement maintenant, comme vous me l'aviez indiqué dans un précédent message, mais bon je vous écrit quand même au cas ou !!
voilà, j'avais demandé les recommandations de la commission suite à l'échec du plan amiable. j'ai reçu les recommandations ainsi que les créanicers "un plan sur 10 ans puis effacement partiel du solde de la dette à 0%".
Celà veut dire quoi à 0%, j'ai appelé la bdf qui m'a répondu qu'au bout des 10 ans je ne devais plus rien, la dette était effacée, est-je bien compris.
est ce que je vais être encore fiché 10 ans après le plan, pour l'effacement de la dette partielle ?
et celà se passe comment, devons nous refaire un dossier pour l'effacement de cette dette ?
j'espère que les créanciers ne vont pas contester les recommandations, sinon devrons nous encore passer devant le jex ?
merci Knab pour votre réponse
vous m'avez été de très bons conseils depuis un an, alors je me permets de vous écrire, malgré, votre souhait de ne plus consulter ce site ou très raremement maintenant, comme vous me l'aviez indiqué dans un précédent message, mais bon je vous écrit quand même au cas ou !!
voilà, j'avais demandé les recommandations de la commission suite à l'échec du plan amiable. j'ai reçu les recommandations ainsi que les créanicers "un plan sur 10 ans puis effacement partiel du solde de la dette à 0%".
Celà veut dire quoi à 0%, j'ai appelé la bdf qui m'a répondu qu'au bout des 10 ans je ne devais plus rien, la dette était effacée, est-je bien compris.
est ce que je vais être encore fiché 10 ans après le plan, pour l'effacement de la dette partielle ?
et celà se passe comment, devons nous refaire un dossier pour l'effacement de cette dette ?
j'espère que les créanciers ne vont pas contester les recommandations, sinon devrons nous encore passer devant le jex ?
merci Knab pour votre réponse
Bonjour Choucette,
Je me permets de répondre à vos questions ; tout d'abord 0% ça veut dire que votre plan sera à un taux d'intérêt de 0% (ce qui est bien car votre dette sera remboursée plus rapidement).
Au bout des 10 ans, le reliquat sera effacé et vous ne serez alors plus fichée. Bien-sûr, il faudra demander la levée du fichage auprès de la BDF en accord avec les créanciers qui ont fait le fichage.
Vous êtes sur la bonne voie maintenant !!!!!!
Si les créanciers s'opposent à votre plan, la commission reverra votre dossier devant le JEX et c'est lui qui statuera ; sa décision est sans appel, donc les créanciers seront obligés d'accepter.
Bon courage et bonne continuation.
@+
nanatitou
Je me permets de répondre à vos questions ; tout d'abord 0% ça veut dire que votre plan sera à un taux d'intérêt de 0% (ce qui est bien car votre dette sera remboursée plus rapidement).
Au bout des 10 ans, le reliquat sera effacé et vous ne serez alors plus fichée. Bien-sûr, il faudra demander la levée du fichage auprès de la BDF en accord avec les créanciers qui ont fait le fichage.
Vous êtes sur la bonne voie maintenant !!!!!!
Si les créanciers s'opposent à votre plan, la commission reverra votre dossier devant le JEX et c'est lui qui statuera ; sa décision est sans appel, donc les créanciers seront obligés d'accepter.
Bon courage et bonne continuation.
@+
nanatitou
bonsoir choucette,
nanatitou vous a correctement répondu, à un détail près (important tout de même) : au bout de dix ans, non seulement vous ne devez plus rien, mais le fichage est effacé AUTOMATIQUEMENT, sans intervention de qui que ce soit (BDF ou créanciers).
C'est uniquement dans le cas d'un remboursement anticipé de votre plan qu'il faut demander la levée du fichage à la BDF en lui fournissant à l'appui les attestations de vos créanciers, mais attention, dans votre cas précis, il faudrait, pour être défiché avant les 120 mois que vous régliez aussi la partie EFFACEE puisque l'effacement n'est acquis que si votre plan est correctement payé tout au long de ces dix années.
Si un créancier conteste, en principe, oui, le Juge vous re-convoque, il vous laisse au minimum le droit de faire valoir votre position par courrier ; sachez que d'une juridiction à l'autre cela peut être différent donc je n'ai pas de réponse certaine (par exemple certaines audiences de surendettement se font dans des grandes salles de tribunal, alors qu'ailleurs, l'audience se tiendra dans une petite salle très discrète à l'abri du public....)
Je suis heureux que vous voyiez le bout de vos problèmes, bonne continuation (et... respectez bien votre plan ! ;-)
nanatitou vous a correctement répondu, à un détail près (important tout de même) : au bout de dix ans, non seulement vous ne devez plus rien, mais le fichage est effacé AUTOMATIQUEMENT, sans intervention de qui que ce soit (BDF ou créanciers).
C'est uniquement dans le cas d'un remboursement anticipé de votre plan qu'il faut demander la levée du fichage à la BDF en lui fournissant à l'appui les attestations de vos créanciers, mais attention, dans votre cas précis, il faudrait, pour être défiché avant les 120 mois que vous régliez aussi la partie EFFACEE puisque l'effacement n'est acquis que si votre plan est correctement payé tout au long de ces dix années.
Si un créancier conteste, en principe, oui, le Juge vous re-convoque, il vous laisse au minimum le droit de faire valoir votre position par courrier ; sachez que d'une juridiction à l'autre cela peut être différent donc je n'ai pas de réponse certaine (par exemple certaines audiences de surendettement se font dans des grandes salles de tribunal, alors qu'ailleurs, l'audience se tiendra dans une petite salle très discrète à l'abri du public....)
Je suis heureux que vous voyiez le bout de vos problèmes, bonne continuation (et... respectez bien votre plan ! ;-)
euh excusez moi... je relis et m'aperçois que ce que dit nanatitou ici :
"Si les créanciers s'opposent à votre plan, la commission reverra votre dossier devant le JEX et c'est lui qui statuera ; sa décision est sans appel, donc les créanciers seront obligés d'accepter"
n'est pas correct non plus.
je rectifie donc : si les créanciers forment une contestation sur ces mesures recommandées (ils ont, comme vous, 15 jours pour le faire à date de réception de la notification des mesures), c'est le JUGE (et non pas la commission) qui refera le plan sous forme de jugement : celui-ci sera susceptible d'appel (c'est rare, mais on en voit) et ce serait alors la cour d'appel qui trancherait.
espérant avoir été clair et précis...
"Si les créanciers s'opposent à votre plan, la commission reverra votre dossier devant le JEX et c'est lui qui statuera ; sa décision est sans appel, donc les créanciers seront obligés d'accepter"
n'est pas correct non plus.
je rectifie donc : si les créanciers forment une contestation sur ces mesures recommandées (ils ont, comme vous, 15 jours pour le faire à date de réception de la notification des mesures), c'est le JUGE (et non pas la commission) qui refera le plan sous forme de jugement : celui-ci sera susceptible d'appel (c'est rare, mais on en voit) et ce serait alors la cour d'appel qui trancherait.
espérant avoir été clair et précis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...