Préavis éffectif
alpaga
-
alpaga -
alpaga -
Bonjour,je désire déménager ,je sais que je suis obligé de donner 3 mois de préavis à mon bailleur, celui-ci est actuellement absent pour une durée indéterminée, dois je attendre son retour avant d'envoyer ma lettre ou bien est ce que les trois mois de préavis démarrent avec la date du cachet de la poste.merci
A voir également:
- Préavis éffectif
- Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
- Beneficiaire effectif - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
peu importe s'il est là ou pas là c'est la date de l'envoi de recommandé qui compte
alpaga
Je vous remercie pour votre réponse.
bonjour : Non c'est la date de passage du facteur qui compte, donc prévoir une marge de 3 ou 4 jours ou même une semaine. Tant pis si le propriétaire est absent. Cependant si la lettre recommandée avec AR vous est retournée, conservez-là sans l'ouvrir, et essayez malgré tout de le joindre directement ou par l'intermédiaire de sa famille. Et envoyez-lui une copie de la LR AR par lettre simple, en marquant bien qu'il s'agit d'une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...