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jpegg
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dimanche 8 mars 2009
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14 mars 2009 à 00:00
14 mars 2009 à 00:00
peu importe s'il est là ou pas là c'est la date de l'envoi de recommandé qui compte
bonjour : Non c'est la date de passage du facteur qui compte, donc prévoir une marge de 3 ou 4 jours ou même une semaine. Tant pis si le propriétaire est absent. Cependant si la lettre recommandée avec AR vous est retournée, conservez-là sans l'ouvrir, et essayez malgré tout de le joindre directement ou par l'intermédiaire de sa famille. Et envoyez-lui une copie de la LR AR par lettre simple, en marquant bien qu'il s'agit d'une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2009 à 10:51