Révision suite à résiliation
snours
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13 mars 2009 à 22:44
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 mars 2009 à 23:01
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pititenouette
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13 mars 2009 à 23:01
13 mars 2009 à 23:01
Bonjour,
Si la révision du loyer est spécifiée sur le bail, le propriétaire a un délai de 5ans pour vous réclamer jusqu'à 5 les arriérés de la revalorisation.
Si la révision du loyer est spécifiée sur le bail, le propriétaire a un délai de 5ans pour vous réclamer jusqu'à 5 les arriérés de la revalorisation.