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Micro foncier recettes brutes exonérées à soumettre au taux

Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - Modifié le 13 mai 2024 à 14:23
hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 28 mai 2024 à 20:33

Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste la case  4-EB intitulée : 

micro foncier : recettes brutes exonérées à soumettre au taux effectif

à ne pas confondre avec la case 4-BE 

Je n'ai trouvé aucune explication

Merci pour vos explications

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Magalianglet
28 mai 2024 à 20:26

Bonjour, 

J'ai la même question que vous...

Auriez-vous trouver une réponse svp ? 
0
Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781
28 mai 2024 à 20:33

Bonjour,

Il s'agit notamment des revenus de sources étrangère que vous devez tout de même déclaré selon la convention fiscale entre la France et le pays en question.

CB
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