Micro foncier recettes brutes exonérées à soumettre au taux
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste la case 4-EB intitulée :
micro foncier : recettes brutes exonérées à soumettre au taux effectif
à ne pas confondre avec la case 4-BE
Je n'ai trouvé aucune explication
Merci pour vos explications
A voir également:
- Recettes brutes exonérées à soumettre au taux effectif
- Taux livret a - Guide
- Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
- Taux kilométrique 2025 - Guide
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