Donnation partage
david369369
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 17 mars 2009 à 13:57
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 17 mars 2009 à 13:57
2 réponses
D'après ce que vous nous exposez, vous avez été attributaire de la pleine propriété de cette maison (à vérifier sur votre titre de propriété).
Si tel est le cas, vous pouvez librement la vendre et faire ce que bon vous semble du prix de vente qui vous reviendra en totalité.
Vérifiez quand même ce qui figure dans l'acte de donation : il se pourrait qu'il y ait une clause de conservation du bien. Sinon, vous disposez de ce bien comme vous l'entendez.
Cordialement.
Si tel est le cas, vous pouvez librement la vendre et faire ce que bon vous semble du prix de vente qui vous reviendra en totalité.
Vérifiez quand même ce qui figure dans l'acte de donation : il se pourrait qu'il y ait une clause de conservation du bien. Sinon, vous disposez de ce bien comme vous l'entendez.
Cordialement.
david369369
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17 mars 2009 à 13:57
17 mars 2009 à 13:57
voici ce qui est noté sur l attestation
le notaire certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le .... contenant donation partage par mr ....(gd pere) à ses 4 petits enfants il a été attribué à ....(moi)n ayant pas conclu de pacs .....;les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit......... le tout cadastré sous les relations suivantes.......
qu'aux termes d un second acte recu par moi le... contenant donation partage par mme......(ma mère)veuve......à ses 4 enfants, il a été attribué à mr ....(moi) le quart indivis de l immeuble sus désigné.
des souvenir que jlors de la signature de ces papiers le notaire m avait dit que je ne pouvait pas vendre ou du moins tant que mon gd pere est en vit.
cordialement
le notaire certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le .... contenant donation partage par mr ....(gd pere) à ses 4 petits enfants il a été attribué à ....(moi)n ayant pas conclu de pacs .....;les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit......... le tout cadastré sous les relations suivantes.......
qu'aux termes d un second acte recu par moi le... contenant donation partage par mme......(ma mère)veuve......à ses 4 enfants, il a été attribué à mr ....(moi) le quart indivis de l immeuble sus désigné.
des souvenir que jlors de la signature de ces papiers le notaire m avait dit que je ne pouvait pas vendre ou du moins tant que mon gd pere est en vit.
cordialement
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