Donnation partage
david369369
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david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon grand pere nous a fait donnation partage de sa maison entre moi et mes 3 soeurs)
en ce qui me concerne j ai repris la maison et ai donc donné à chacune de mes soeurs leur part
actuellement je regrette de l avoir racheté et souhaiterais la revendre à plus ou moins long terme
mon grand pere est toujours vivant
ai-je le droit de la revendre ?
si non quels sont les conditions pour pouvoir le faire car mes soeurs ont été libre de faire ce qu elles voulaient avec l argent, qu'en est il pour moi?
mon grand pere nous a fait donnation partage de sa maison entre moi et mes 3 soeurs)
en ce qui me concerne j ai repris la maison et ai donc donné à chacune de mes soeurs leur part
actuellement je regrette de l avoir racheté et souhaiterais la revendre à plus ou moins long terme
mon grand pere est toujours vivant
ai-je le droit de la revendre ?
si non quels sont les conditions pour pouvoir le faire car mes soeurs ont été libre de faire ce qu elles voulaient avec l argent, qu'en est il pour moi?
2 réponses
D'après ce que vous nous exposez, vous avez été attributaire de la pleine propriété de cette maison (à vérifier sur votre titre de propriété).
Si tel est le cas, vous pouvez librement la vendre et faire ce que bon vous semble du prix de vente qui vous reviendra en totalité.
Vérifiez quand même ce qui figure dans l'acte de donation : il se pourrait qu'il y ait une clause de conservation du bien. Sinon, vous disposez de ce bien comme vous l'entendez.
Cordialement.
Si tel est le cas, vous pouvez librement la vendre et faire ce que bon vous semble du prix de vente qui vous reviendra en totalité.
Vérifiez quand même ce qui figure dans l'acte de donation : il se pourrait qu'il y ait une clause de conservation du bien. Sinon, vous disposez de ce bien comme vous l'entendez.
Cordialement.
voici ce qui est noté sur l attestation
le notaire certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le .... contenant donation partage par mr ....(gd pere) à ses 4 petits enfants il a été attribué à ....(moi)n ayant pas conclu de pacs .....;les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit......... le tout cadastré sous les relations suivantes.......
qu'aux termes d un second acte recu par moi le... contenant donation partage par mme......(ma mère)veuve......à ses 4 enfants, il a été attribué à mr ....(moi) le quart indivis de l immeuble sus désigné.
des souvenir que jlors de la signature de ces papiers le notaire m avait dit que je ne pouvait pas vendre ou du moins tant que mon gd pere est en vit.
cordialement
le notaire certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le .... contenant donation partage par mr ....(gd pere) à ses 4 petits enfants il a été attribué à ....(moi)n ayant pas conclu de pacs .....;les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit......... le tout cadastré sous les relations suivantes.......
qu'aux termes d un second acte recu par moi le... contenant donation partage par mme......(ma mère)veuve......à ses 4 enfants, il a été attribué à mr ....(moi) le quart indivis de l immeuble sus désigné.
des souvenir que jlors de la signature de ces papiers le notaire m avait dit que je ne pouvait pas vendre ou du moins tant que mon gd pere est en vit.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...