Compromis : omission situation familiate
capitene
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capitene -
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Bonjour,
dans le compromis que nous avons signé avec mon compagnon, il est précisé que je suis célibataire, en revanche,le notaire a omis de préciser la situation familiale de mon compagnon, à savoir célibataire (toutefois, il est précisé par ailleurs qu'il n'est pas pacsé). Nous ne souhaitons plus acquérir le bien, puis-je fiare annuler le compromis en raison de cette omission?
D'avance merci pour vos réponses
dans le compromis que nous avons signé avec mon compagnon, il est précisé que je suis célibataire, en revanche,le notaire a omis de préciser la situation familiale de mon compagnon, à savoir célibataire (toutefois, il est précisé par ailleurs qu'il n'est pas pacsé). Nous ne souhaitons plus acquérir le bien, puis-je fiare annuler le compromis en raison de cette omission?
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5 réponses
je suppose que vous parlez d'un compromis de vente
l'argument parait un peu léger, à mon avis ça va être difficile
l'argument parait un peu léger, à mon avis ça va être difficile
D'accord, un peu léger mais en tant que novices dans les contrats immo, mon notaire s'est bien gardé de nous tenir informé, de nous conseiller etc et a verrouillé tout échappatoire pour nous, alors qu'il a avantagé les vendeurs, je sais que cela peut paraître dérisoire mais le vendeur n'a pas respecté toutes ses obligations en ce qui concerne l'entretien du bien (mise hors gel...) et semble peu enclin à réparer les déga^ts je ne vois donc pas je ne tenterai pas touts les moyens mis à ma disposition.
Quelqu'un sait-il si cette omission pourrait m'aider ?
Merci
Quelqu'un sait-il si cette omission pourrait m'aider ?
Merci
la c'est un autre problème ,si le bien ne correspond plus à ce qu'il était au départ ,il faut le faire constater par un huissier pour appuyer votre demande d'annulation , mais il faut qu'il y est des dégâts constatés
Non ce n'est pas une raison valable pour annuler un compromis de vente.
En quoi cette erreur vous porte préjudice ?? En rien !!
En quoi cette erreur vous porte préjudice ?? En rien !!
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Bonsoir,
le notaire de même que le vendeur ne me semblent pas de bonne foi en ce qui concerne les dégradations et me paraissent être de connivence. Bref, je ne leur fais plus confiance et je ne veux plus de ce bien. Lorsque nous avons signé le compromis de vente, l'autorisation du juge des tutelles concernant l'un des co-contractants faisait partie des clauses suspensives, or il me semble que son autorisation aurait dû être recherchée avant toute signature du compromis et que cette condition annule ledit compromis. Qu'en est-il ?
le notaire de même que le vendeur ne me semblent pas de bonne foi en ce qui concerne les dégradations et me paraissent être de connivence. Bref, je ne leur fais plus confiance et je ne veux plus de ce bien. Lorsque nous avons signé le compromis de vente, l'autorisation du juge des tutelles concernant l'un des co-contractants faisait partie des clauses suspensives, or il me semble que son autorisation aurait dû être recherchée avant toute signature du compromis et que cette condition annule ledit compromis. Qu'en est-il ?
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