Avenant au contrat de travail - détachement

lachoise Messages postés 20 Date d'inscription mardi 19 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 12 mars 2009 à 19:24
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2009 à 21:02
Bonjour,

je travaille dans le secteur du btp, en expatriation. suite à la conjoncture difficile, mon employeur essaie de me pousser vers la sortie, il m'a demandé de démissionner, ce que j'ai refuser, puis m'a proposer de me payer un mois de préavis en vue d'un départ ce que j'ai également refusé.

mon contrat de travail stipule que je suis affecté dans une filliale bien précise à l'étranger, en qualité d'expatrié. un article de mon contrat de travail stipule que je dois eexercer mes fonctions sur l'ensemble du territoire de mon pays d'affectation, et en cas de dévellopement de mon entreprise dans un pays de l'europe de l'est, je pourrai etre muté dans l'un de ces pays.

aujourd'hui, mon employeur ma donné un avenant à mon contrat de travail qui dit :
"il a été convenu ce qui suit : vous etes démobilisé de notre filliale à compter du 18mars
détachement : vous êtes réintégré dans les effectifs du siège à paris à compter du 19mars"

en fin de journée mon supérieur m'a demandé de lui retourné cet avenant signé, ce que j'ai pour l'instant refusé

outre le fait que le délai qu'il me donne est très court (1semaine), et que je n'ai jamais travaillé pour mon entreprise en france (ce n'est pas une réintégration, mais une intégration)
peut on m'obliger à rentrer en france dans ces conditions??

d'autre part, mon but étant de rester en expatriation le plus longtemps possible, dois faire un courrier précisant que je refuse l'avenant au contrat, ou bien un courrier demandant un délai de réflexion, puis plus tard un autre courrier refusant l'avenant??
de toute évidence j'ai bien compris que je ne ferai plus partit de la société dans les mois ou semaines à venir

merci de votre réponse

2 réponses

magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
12 mars 2009 à 20:41
Vous disposez d'un mois de reflexion. Votre silence à la fin de ce délai vaudra acceptation.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2009 à 21:02
bonjour,

il est dommage que vous ne donniez pas plus de détails sur votre contrat.

il peut être judicieux de consulter votre convention collective même si, en principe, les conventions collectives ont un champ d'application limité au territoire français, certaines contiennent toutefois des dispositions applicables à l'étranger.

Article L1231-5 du Code du travail
- Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein.
Si la société mère entend néanmoins licencier ce salarié, les dispositions du présent titre sont applicables.
Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement.
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