Don terrain communal à un particulier
catio
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12 mars 2009 à 19:13
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 mars 2009 à 23:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 mars 2009 à 23:38
Bonjour,
Le conseil municipal de notre commune a, préalablement à l'établissement d'une carte communale, décidé de procéder à des échanges de terrains (coïcindence : tous les conseillers municipaux propriétaires vont se voir dotés de terrains constructibles!). Cela sans aucune concertation de la population malgré les promesses du maire.
De plus, le maire dans sa grande bonté souhaite faire don d'un terrain communal à un particulier!
Merci de bien vouloir m'indiquer si tout cela est bien légal et quels sont les éventuels recours.
PS :Il s'agit d'une petite commune (moins de 300 habitants).
Le conseil municipal de notre commune a, préalablement à l'établissement d'une carte communale, décidé de procéder à des échanges de terrains (coïcindence : tous les conseillers municipaux propriétaires vont se voir dotés de terrains constructibles!). Cela sans aucune concertation de la population malgré les promesses du maire.
De plus, le maire dans sa grande bonté souhaite faire don d'un terrain communal à un particulier!
Merci de bien vouloir m'indiquer si tout cela est bien légal et quels sont les éventuels recours.
PS :Il s'agit d'une petite commune (moins de 300 habitants).
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2 réponses
Igor1
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12 mars 2009 à 22:26
12 mars 2009 à 22:26
Bonsoir,
Je pense que vous devriez prendre des renseignements auprès d'un tribunal administratif.
Je pense que vous devriez prendre des renseignements auprès d'un tribunal administratif.
jpegg
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12 mars 2009 à 22:33
12 mars 2009 à 22:33
ça parait fou! je ne sais pas ou cela se situe , mais vu le pris du terrain constructible ,cela ne correspondrait-il pas à un délit d'initiés? si le fait est ,il serait intéressant que des gens informés répondent à cette question
Igor1
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12 mars 2009 à 23:38
12 mars 2009 à 23:38
Bonsoir,
cela est une affaire souvent vu et répété, mais à ce jour, je n'ai jamais vu un maire condamné pour ce genre de choses.
cela est une affaire souvent vu et répété, mais à ce jour, je n'ai jamais vu un maire condamné pour ce genre de choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...