Don terrain communal à un particulier
catio
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le conseil municipal de notre commune a, préalablement à l'établissement d'une carte communale, décidé de procéder à des échanges de terrains (coïcindence : tous les conseillers municipaux propriétaires vont se voir dotés de terrains constructibles!). Cela sans aucune concertation de la population malgré les promesses du maire.
De plus, le maire dans sa grande bonté souhaite faire don d'un terrain communal à un particulier!
Merci de bien vouloir m'indiquer si tout cela est bien légal et quels sont les éventuels recours.
PS :Il s'agit d'une petite commune (moins de 300 habitants).
Le conseil municipal de notre commune a, préalablement à l'établissement d'une carte communale, décidé de procéder à des échanges de terrains (coïcindence : tous les conseillers municipaux propriétaires vont se voir dotés de terrains constructibles!). Cela sans aucune concertation de la population malgré les promesses du maire.
De plus, le maire dans sa grande bonté souhaite faire don d'un terrain communal à un particulier!
Merci de bien vouloir m'indiquer si tout cela est bien légal et quels sont les éventuels recours.
PS :Il s'agit d'une petite commune (moins de 300 habitants).
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