Sujet Précédent Sujet Suivant

Don terrain communal à un particulier

catio - 12 mars 2009 à 19:13
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 mars 2009 à 23:38
Bonjour,

Le conseil municipal de notre commune a, préalablement à l'établissement d'une carte communale, décidé de procéder à des échanges de terrains (coïcindence : tous les conseillers municipaux propriétaires vont se voir dotés de terrains constructibles!). Cela sans aucune concertation de la population malgré les promesses du maire.
De plus, le maire dans sa grande bonté souhaite faire don d'un terrain communal à un particulier!
Merci de bien vouloir m'indiquer si tout cela est bien légal et quels sont les éventuels recours.
PS :Il s'agit d'une petite commune (moins de 300 habitants).

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
12 mars 2009 à 22:26
Bonsoir,
Je pense que vous devriez prendre des renseignements auprès d'un tribunal administratif.
0
Réponse 2 / 2
jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
12 mars 2009 à 22:33
ça parait fou! je ne sais pas ou cela se situe , mais vu le pris du terrain constructible ,cela ne correspondrait-il pas à un délit d'initiés? si le fait est ,il serait intéressant que des gens informés répondent à cette question
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
12 mars 2009 à 23:38
Bonsoir,
cela est une affaire souvent vu et répété, mais à ce jour, je n'ai jamais vu un maire condamné pour ce genre de choses.
0

Discussions similaires

Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
biencommun -
Josh Randall -

9 réponses
achat d'un terrain communal
bezu -
CDPY76 -

1 réponse
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses