Division terrain

patoune - 12 mars 2009 à 16:03
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 mars 2009 à 16:09
Bonjour,

Nous avons actuellement un terrain avec maison
pouvons- nous vendre une partie de ce terrain à une personne souhaitant construire
quelles sont les obligation doit-on vendre en copropriété
quels ens ont les inconveniants

merci pour vos reponses

patricia

1 réponse

blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
12 mars 2009 à 16:09
Salut,

tu peux vendre une partie de ton terrain (pas de copropriété), mais il est prudent de le faire borner et de prévoir un chemin d'accès.

Vois aussi si les règles d'urbanisme (en mairie) ne s'opposent pas à une construction.
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