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Cahier des charges ou permis de construire

ald - 12 mars 2009 à 15:41
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 12 mars 2009 à 16:43
Bonjour à tous,

Je viens de faire construire une maison dans un lottissement avec un cahier des charges bien chargé , mais non soumis aux batiments de France , ouf !

Celui-ci m'impose de planter mon grillage " derriére mes arbres " cotés rue
Pas d'accord avec ceci , lors du dépot de permis de construire ,
J'ai fais l'implantation de la maison avec le grillage à l'exterieure et en plus écrit :
les clotures en alignement des voies publiques seront constituées d"un grillage plastifié vert et doublées d'une haie vive d'essences locales

DE QUEL COTE DOIS JE PLANTER MA CLOTURE ???

Car mon permis a été accepté !!!

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
12 mars 2009 à 16:43
Bonjour
La cloture doit etre à la limite de votre terrain dans l'alignement de votre voisin.
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