Cahier des charges ou permis de construire
ald
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bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je viens de faire construire une maison dans un lottissement avec un cahier des charges bien chargé , mais non soumis aux batiments de France , ouf !
Celui-ci m'impose de planter mon grillage " derriére mes arbres " cotés rue
Pas d'accord avec ceci , lors du dépot de permis de construire ,
J'ai fais l'implantation de la maison avec le grillage à l'exterieure et en plus écrit :
les clotures en alignement des voies publiques seront constituées d"un grillage plastifié vert et doublées d'une haie vive d'essences locales
DE QUEL COTE DOIS JE PLANTER MA CLOTURE ???
Car mon permis a été accepté !!!
Merci d'avance
Je viens de faire construire une maison dans un lottissement avec un cahier des charges bien chargé , mais non soumis aux batiments de France , ouf !
Celui-ci m'impose de planter mon grillage " derriére mes arbres " cotés rue
Pas d'accord avec ceci , lors du dépot de permis de construire ,
J'ai fais l'implantation de la maison avec le grillage à l'exterieure et en plus écrit :
les clotures en alignement des voies publiques seront constituées d"un grillage plastifié vert et doublées d'une haie vive d'essences locales
DE QUEL COTE DOIS JE PLANTER MA CLOTURE ???
Car mon permis a été accepté !!!
Merci d'avance
A voir également:
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
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