Calcule congés payés pour ass mat
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31 réponses
Utilisateur anonyme
6 mai 2009 à 09:00
6 mai 2009 à 09:00
bonjour
même en année incomplète, il faut partir sur 52 semaines et non 47
une année fait 52 semaines ,
mais oui, ce sera obligatoirement - de 47 semaines
voici le texte de la convention, que je ne lis pas il parait lol
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche."
et non on arrondi toujours pas, ce ne sont pas des cp, mais il peu y avoir un accord qui permettrai d'arrondir
là ,c'est pour mon post, j'ai mis 15 jours ouvrables, oups c'est plutot 6 jours ouvrables
même en année incomplète, il faut partir sur 52 semaines et non 47
une année fait 52 semaines ,
mais oui, ce sera obligatoirement - de 47 semaines
voici le texte de la convention, que je ne lis pas il parait lol
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche."
et non on arrondi toujours pas, ce ne sont pas des cp, mais il peu y avoir un accord qui permettrai d'arrondir
là ,c'est pour mon post, j'ai mis 15 jours ouvrables, oups c'est plutot 6 jours ouvrables
C'est bien ce que je disais
nbre d'heures par semaines X tarif horaire X nbres de semaines travaillées / 12 mois
je ne vois pas où mon fameux calcul fait défaut?????????????
nbre d'heures par semaines X tarif horaire X nbres de semaines travaillées / 12 mois
je ne vois pas où mon fameux calcul fait défaut?????????????
Bonjour, ce message est une information aux Assmats qui ne connaissent pas l'Article L223-14 du côde du travail)
concernant des congés payés mensualisés et payé chaque mois, mais NON PRIS au moment du licenciement sont à payer par votre employeur sur le dernier bulletin de salaire, et l'intitulé de cette indemnité est :
INDEMNITE DE CONGE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, car VOTRE l'employeur aurait dû veiller à vous donner vos congés avant de vous licencié, ce qui s'appelle congés payés pris et payés.
Celui-ci n'a pas à vous dire qu'il vous l'ai a déjà payé, puisqu'ils n'ont pas été pris celà serait trop facile.
Dans l'espoir que celà aidera les collègues qui ne savaient pas, ou qui sont mal informé.
Cordialement Ddo.
concernant des congés payés mensualisés et payé chaque mois, mais NON PRIS au moment du licenciement sont à payer par votre employeur sur le dernier bulletin de salaire, et l'intitulé de cette indemnité est :
INDEMNITE DE CONGE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, car VOTRE l'employeur aurait dû veiller à vous donner vos congés avant de vous licencié, ce qui s'appelle congés payés pris et payés.
Celui-ci n'a pas à vous dire qu'il vous l'ai a déjà payé, puisqu'ils n'ont pas été pris celà serait trop facile.
Dans l'espoir que celà aidera les collègues qui ne savaient pas, ou qui sont mal informé.
Cordialement Ddo.
Bonjour je suis dans ce cas mais la seule différence c'est que c'est moi qui démissionne mes conges payés n'étaient pas déduits de ma mensualisation, nous sommes partis sur 48 semaines (4 sem déduites pour les cp en plus des parents) et mes 5 semaines de cp n'ont pas été déduites......
Le contrat a commencé le 26 janvier 2009 et mon préavis se termine le 30 mai 2009 (15 jours car moins d'un an d'ancienneté) je n'ai pris aucun jours de congés et mon employeur refuse de me les payer car déjà compter dans la mensue et rajoute t'il que c'est moi qui rompt le contrat donc pour cela il ne veut pas en entendre parelr
a t'il raison????
Le contrat a commencé le 26 janvier 2009 et mon préavis se termine le 30 mai 2009 (15 jours car moins d'un an d'ancienneté) je n'ai pris aucun jours de congés et mon employeur refuse de me les payer car déjà compter dans la mensue et rajoute t'il que c'est moi qui rompt le contrat donc pour cela il ne veut pas en entendre parelr
a t'il raison????
robert166
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14 octobre 2009
>
nanou972
18 mai 2009 à 11:24
18 mai 2009 à 11:24
Bjrs
Si tout les mois 10% en plus pour cp, il les paye chaque mois, donc pas à les repayer en fin de contrat.
Du fait que c'est vous qui demissionner pas droi à indemnité de rupture.
Si tout les mois 10% en plus pour cp, il les paye chaque mois, donc pas à les repayer en fin de contrat.
Du fait que c'est vous qui demissionner pas droi à indemnité de rupture.
nanou972
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robert166
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14 octobre 2009
18 mai 2009 à 11:54
18 mai 2009 à 11:54
Bonjour, bien sur que je n'ai aps le droit à l'indemnité de rupture je le sais et ce n'est aps ma question.
Mes cp n'ont pas été déduits de la mensue les parents ne me donnent pas 10% chaque mois mais nous sommes partis sur une mensue de 48 semaines car les parents ont déduits leurs semaines de cp différentes des miennes.
De toute manière j'ai eu une réponse par le syndicat des ass mat hé oui ils me doivent 10 jours de cp cela s'appelle l'indemnité compensatrice des congés payés......
Mes cp n'ont pas été déduits de la mensue les parents ne me donnent pas 10% chaque mois mais nous sommes partis sur une mensue de 48 semaines car les parents ont déduits leurs semaines de cp différentes des miennes.
De toute manière j'ai eu une réponse par le syndicat des ass mat hé oui ils me doivent 10 jours de cp cela s'appelle l'indemnité compensatrice des congés payés......
Utilisateur anonyme
7 mai 2009 à 08:17
7 mai 2009 à 08:17
bin sur que le calcul est juste, je n'ai pas dit cela, dur la compréhension....
mais pas ce qui tourne autour,
n'en déplaise,
mais pas ce qui tourne autour,
n'en déplaise,
Utilisateur anonyme
9 mai 2009 à 19:08
9 mai 2009 à 19:08
et tout ce qui va autour, pour vous cela passe a coté,
c'est donc super ,bravo,
c'est donc super ,bravo,
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Utilisateur anonyme
16 mai 2009 à 21:51
16 mai 2009 à 21:51
merci de confirmer DDO
[url]http://www.uphf.fr/actualites/site_droit_du_travail/documents_juridiques/articles_code_du_travail/L223-14.pdf[/url]
[url]http://www.uphf.fr/actualites/site_droit_du_travail/documents_juridiques/articles_code_du_travail/L223-14.pdf[/url]
l'article L 223-14 stipule que ce soit une démission ou un licenciement l'indemnité compensatrice de congés payés ait due sauf en cas de faute lourde, peu importe que la rupture du contrat intervienne par démission, mise à la retraite ou licenciement, elle n'ait pas due en cas de faute lourde du salarié. Taper sur internet : ARTICLE L 223-14 du côde du travail, bon courage notre car notre métier n'est pas simple et les lois bien complexes....
Bjr,
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.
robert166
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18 mai 2009 à 11:27
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Bjr,
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.
Réponse pour nanini,
Bonjour en aucun cas vous ne devez rembourser le trop perçu de salaire. Les textes de la nouvelle convention sont formels....
Avez vous la concention de l'ass mat?
si non vous devriez la demander elle est très utile.
Je vous donne un lien où l'a trouvé c'est un site que j'ai créé pour toutes les ass mats de n'importe quelle région.
Dedans vous y trouverez la convention ets plein d'autres choses
Bon courage
Cordialement
http://ww38.ass-mat-auvergne.frbb.net/
Bonjour en aucun cas vous ne devez rembourser le trop perçu de salaire. Les textes de la nouvelle convention sont formels....
Avez vous la concention de l'ass mat?
si non vous devriez la demander elle est très utile.
Je vous donne un lien où l'a trouvé c'est un site que j'ai créé pour toutes les ass mats de n'importe quelle région.
Dedans vous y trouverez la convention ets plein d'autres choses
Bon courage
Cordialement
http://ww38.ass-mat-auvergne.frbb.net/
bonjour à tous " les forumistes"
Je suis assmat et j'ai un site pour éclairer vos recherches: assistantes maternelle.biz, toutes vos questions sur les conges en année complete et incomplete sont expliqués .En année incomplete on deduit les congés des parents rtt assmat la 1 er année on ne repaie pas les congés deja deduit dans les semaines sinon vous les payés 2 fois , quand il s'agit d'un contrat cdd comme il peut arrivé si les parents souhaitent garder la nounou qu'une année vous les payé.
Je suis assmat et j'ai un site pour éclairer vos recherches: assistantes maternelle.biz, toutes vos questions sur les conges en année complete et incomplete sont expliqués .En année incomplete on deduit les congés des parents rtt assmat la 1 er année on ne repaie pas les congés deja deduit dans les semaines sinon vous les payés 2 fois , quand il s'agit d'un contrat cdd comme il peut arrivé si les parents souhaitent garder la nounou qu'une année vous les payé.
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