Stationnementet parking dans une cour commune

Question

Bonjour,
Quelle est la législation concernant les droits de parking des copropriétaires d'une cour commune?
Nous sommes 4 copropriétaires nous partageant une cour commune dans un petit hameau de seine et marne.
Un des copropriétaires fait du harcèlement pour réclamer une place juste devant son batiment. Si mon véhicule empiète de 30cmsa porte ou la façade, les intimidations, colères commencent (allant jusqu'à empecher le véhicule de sortir)
Que puis-je faire? Les places sont-elles limitées ou définies précisement? Quels sont les droits et devoirs de chacun ?
Pouvez-vous me répondre et m'aider? 
Je vous en remercie d'avance

basthi77 · Accepted Answer

les textes disent que le stationnement est interdit a tout vehicule dans une cour commune apres les tolerances font que des compromis peuvent etre toleres entre utilisateur de la cour mais pour les personnes etrangeres a la cour sont strictement interdits

Igor1 · Answer

Bonjour,
 Et si vous alliez poser la question sur un forum de droit routier, car si la cour est ouverte au public ( sans portail ou système de fermeture)  théoriquement  tout le monde peut y stationner même le citoyen lamba de passage.

   https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : les places sont-elles tracées au sol ???? 

Il faudrait se réunir (tous les copropriétaires) décider de tracer des places pour une voiture moyenne, et ensuite soit on se décide à l'amiable, et si quelqu'un veut faire le malin ou s'imposer, il faut tirer au sort.

bonheur · Answer

si vous aviez une réponse concernant , le droit de stationné dans une cour commune ,  bien des différent apparaise .
ai-ce un droit de passage ou de parking dans une cour commune 
sans réglement de  copropriété  (   Seinne et Marne   )

Stationnementet parking dans une cour commune

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters