ASL: charge voirie alorsque transfer pas fait

Question

Bonjour, je suis le nouveau tresorier d'une ASL créé il y a 20 ans, et je souhaite savoir s'il est possible de provisionner des charges pour voirie alors que le transfert des parties n'a malheureusement jamais été fait. Le nouveau president a pris contact avec le notaire pour organiser ce transfert mais cela risque de ne pas etre finalisé avant la prochaine Assemble Generale. 

Puis-je néanmoins déja provisionner des charges de voirie dans le prochain appel de fonds car la route est en très mauvais état et que nous devrons faire des travaux importants dès que nous récupérons officiellement les parties communes.

Merci d'avance, 

Cordialement, PHenri

Morsaline · Answer

Bonjour, nous avons eu la même aventure lors de l'achat de notre maison et en mettant le nez dans les papiers, nous nous sommes aperçus que la régie qui s'occupait depuis le départ de l' ASL, n'avait jamais remarqué que les espaces communs étaient toujours la propriété du lotisseur !! Après 10 ans..
Nous avons donc fait des pieds et des mains pour demande que l'erreur soit rectifiée, ( nous avons eu la chance que le lotisseur existe toujours) et après 3 ans de courriers, de coup de téléphone et autres..
Nous avons obtenu du lotisseur ( qui a l'obligation de redonner les espaces communs à l' ASL au bout d'1 an maxi..) de faire avec le notaire ( qui avait établi les statuts + cahiers des charges)  l'acte de cession des espaces communs sans que l'Asl ne débourse le moindre centime...
Mais les voiries étaient en bon état.
Dans votre cas, avant d'accepter la rétrocession , j'essayerai d'obtenir du lotisseur une remise en état de la voirie!!!
bon courage

ASL: charge voirie alorsque transfer pas fait

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