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Caution de loyer

7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009 - 11 mars 2009 à 19:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2009 à 17:26

Bonjour,
J’ai rendu un appartement de 60 m2 le 28 décembre 2008
Après avoir fait le tour avec le propriétaire et son épouse et n'ayant relevé aucun problème ce dernier ne me rend que la moitie de la caution soit 450€ sur 900€
Prétextant que je n'ai pas payé les 74€ de frais d'ordures ménagères.
Dans le doute je lui propose donc de les déduire et de me rembourser rapidement les 376 € me revenant.
Il accepte et nous nous séparons sur ces dires.
Le 16 janvier je reçois un courrier de ça part avec des photos montrant des traces de tentative d'effraction sur les fenêtres.
Bien étonné je prends tout de même contact avec un assureur qui me répond ne rien pouvoir faire car le logement n'est plus assuré depuis la fin du moi de décembre.
J'ai donc recontacté mon ancien propriétaire pour lui signaler que je ne pouvais rien faire pour lui et que j'attendais le remboursement qui m'est du.
Je reçois ce jour (le 11 mars) un courrier de sa par m'informant sont refus de remboursement.
Quel sont mes droits et qu'est’ il possible de faire ?
merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 mars 2009 à 20:45

Vous avez fait un état des lieux de sortie ?

7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
12 mars 2009 à 16:35

Bonjour
Oui
Le propriétaire ma même rendu la moitier de la caution.
mais je n'est aucun papier préssisant dans quel état il à été rendu.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > 7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
12 mars 2009 à 19:01

?? si un EDL a été fait vous devez avoir votre exemplaire ! Où est-il ?

7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
12 mars 2009 à 20:01

Bonjour

En fait l'état des lieu à été fait,mais comme il n'y avais pas de remarque sur l'état du logement aucun papier n'à été fait le mentionnant.
le propriétaire m'a rendu la moitier de la caution et devait re vérifier si je lui avais bien versser les 74 € de taxe d'ordures ménagères pour me renvoyer le solde de la caution.

FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173 > 7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
12 mars 2009 à 20:12

Si je comprend bien, vous avez signé un état des lieux sans avoir réclamé votre exemplaire ?
Même si "...il n'y avais pas de remarque sur l'état du logement aucun papier n'à été fait le mentionnant..." en locurance vous voulez dire que l'état des lieux de sortie était vierge ?!

bon....il n'y a donc pas d'état des lieux de sortie signé contradictoirement si "aucun papier n'à été fait le mentionnant".
Le bien loué sera donc réputé rendu en bon état et rien ne peut vous être réclamé par le bailleur.

Réponse 2 / 4

Paulin
12 mars 2009 à 08:13

bonjour : Il me semble que l'assurance doit "marcher" pendant un an au delà de votre départ, si cette tentative d'effraction a eu lieu pendant que vous étiez locataire;

Mais aussi votre propriétaire pourrait demander à sa propre assurance.

Il est vrai aussi que les états des lieux sont trop rapides, et que l'on ne voit pas tout, et que l'on ne pense pas à regarder tous les coins et recoins et non plus, les fenêtres de l'extérieur. Et qu'à chaque fois, on remarque qu'on s'est un peu fait avoir surtout si on a rendu le dépôt de garantie sur le champs. Parfois, ce n'est pas trop grave et on répare soi-même.

Cependant, si les fenêtres en question sont récentes (double vitrage) et qu'elles soient abimées, vu le prix que ça coûte, c'est très ennuyeux. Si vous vous êtes aperçu de cette tentative d'effraction, il aurait été bon d'en parler immédiatement au propriétaire, ainsi vous auriez fait la déclaration à votre assurance dans les temps. Et l'assurance qui compte sur l'ignorance des assurés n'aurait pu se soustraire au remboursement.

Les locataires s'abstiennent de signaler de tels problèmes dans l'espoir qu'ils passeront inaperçus, l'honnêteté serait plus payante.

7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
12 mars 2009 à 16:33

Bonjour
En fait je ne sais pas du tout si il y a vraiment eu éfraction, et si cela à été fait avant mon départ ou aprés ...
Pour ma part je n'avais rien remarquer, mais il est vrais que sur le point de déménager je n'est pas fais attention à ce genre de problêmes.
Je ne pense pas que le propriétaire façe réparer les fenêtres pour le prochain locataire.
Je ne comprend pas non plus pourquoi il ne fais pas une déclaration lui même à son assurance ?
Je n'est ni envie de lui laisser ma caution ou payer une franchise d'assurance alors que l'éfraction à put avoir lieux aprés mon départ...
alors qu'est'il posible de faire ?
Merci

Réponse 3 / 4

7385gege Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
14 mars 2009 à 14:47

Bonjours et merci pour votre intéret porter à mon problême mais je n'est toujours pas de solutions ou de "pistes" pour donner suite à cette afaire.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 mars 2009 à 17:21

?? Comment ça ? On vous dit que vous n'êtes redevable d'aucune réparation ! Faites un recommandé à votre bailleur pour qu'il vous restitue la totalité de votre dépôt de garantie (sauf la TOM bien sur)

Bonjour
Je rappel en lettre recommandée à mon propriétaire que j'attend toujours le reste de ma caution ( déduit lataxe d'ordure ménagère et je verais bien en suite.
( je ne pensse pas qu'il céde aussi facilement...)
Merci

Vous mettez en demeure de vous rembourser sous quinzaine faute de quoi vous vous adressez à la juridiction compétente. Vous verrez à ce moment là la réaction, bien sur rappelez qu'en l'absence d'état des lieux de sortie le bien est réputé en bon état.

7885 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
1 avril 2009 à 12:16

bonjour
me volà au terme des 15 jours donnés pour la récéption de ma caution et toujours pas de nouvelle.
quel est la procédure officiel à mener ?
merci

Réponse 4 / 4

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 avril 2009 à 17:26

Vous avez un AR depuis plus de 15 jours ? Si oui soit vous contactez l'ADIL la plus proche, soit le greffe du TI le plus proche lui aussi.

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