Détournement de liquidités
raux.isa
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
mon pére, décédé recemment, a toujours essayé de cacher son argent afin d'éviter de régler une procédure de liquidité de communauté (avec notre mére) .....peu avant son décés il a vendu sa licence de taxi dont nous venons de retrouver la trace ......c'est sa compagne (non marié) qui a encaissé le chèque de la vente (+ de 30000€), elle a indiqué à notre notaire par courrier qu'il s'agissant d'un don ...La compagne (aucun lien de parenté) avait-elle le droit d'encaisser ce chèque ?
en sachant que son compte bancaire devait dissimuler d'autres sommes importantes appartenant à notre pére, quelles sont nos possibilités de recours ?
notre notaire va la rencontrer prochainement et essayer de récupérer des informations et faire pression afin de récupérer des fonds....mais il nous a expliqué qu'il aurait été souhaitable de pouvoir négocier afin d'éviter une longue procédure (même si celle-ci nous aurait été favorable) ....ayant eu ce "don" (non contractualisé) peut -elle benéficier de la quotité disponible de notre pére c'est-à-dire 1/4 de l'ensemble des actifs ??? (nous sommes 3 enfants/héritiers)?
merci pour vos réponses
mon pére, décédé recemment, a toujours essayé de cacher son argent afin d'éviter de régler une procédure de liquidité de communauté (avec notre mére) .....peu avant son décés il a vendu sa licence de taxi dont nous venons de retrouver la trace ......c'est sa compagne (non marié) qui a encaissé le chèque de la vente (+ de 30000€), elle a indiqué à notre notaire par courrier qu'il s'agissant d'un don ...La compagne (aucun lien de parenté) avait-elle le droit d'encaisser ce chèque ?
en sachant que son compte bancaire devait dissimuler d'autres sommes importantes appartenant à notre pére, quelles sont nos possibilités de recours ?
notre notaire va la rencontrer prochainement et essayer de récupérer des informations et faire pression afin de récupérer des fonds....mais il nous a expliqué qu'il aurait été souhaitable de pouvoir négocier afin d'éviter une longue procédure (même si celle-ci nous aurait été favorable) ....ayant eu ce "don" (non contractualisé) peut -elle benéficier de la quotité disponible de notre pére c'est-à-dire 1/4 de l'ensemble des actifs ??? (nous sommes 3 enfants/héritiers)?
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2 réponses
Elle a tout à fait le droit de recevoir une donation de la part de votre père si elle ne dépasse pas le 1/4 de la succession.
Par contre, puisqu'elle a admis que c'était un don, il faudrait faire pression pour qu'elle fasse la déclaration aux impôts (sachant qu'elle sera taxée à 60 %) ou lui proposer "un marché" en réintégrant par exemple la moitié dans la succession.
Par contre, puisqu'elle a admis que c'était un don, il faudrait faire pression pour qu'elle fasse la déclaration aux impôts (sachant qu'elle sera taxée à 60 %) ou lui proposer "un marché" en réintégrant par exemple la moitié dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai oublié de prèciser que la licence faisait partie de la liquidité de communauté et donc appartenait de moitié à notre mére puisque la liquidité n'avait toujours pas abouti.........
si on parle de don manuel en l'occurence .....cela veut-il pouvoir dire que sa concubine peut bénéficier de la quotité disponible sur l'ensemble du patrimoine de notre pére ou uniquement sur ce que mon pére lui a donné (dont la vente de la licence de taxi)
merci d'avance pour vos éclaircissements......