Vente maison -5 ans mais deuxième propriétair

globule - 10 mars 2009 à 11:10
 globule - 10 mars 2009 à 14:04
Bonjour,

Ca fera trois ans que j'ai la maison en septembre 2009 et à cette date la maison n'aura que 4 ans. Je suis le deuxième propriétaire. L'ors de mon achat, le premier propriétaire a payé la tva plein pot du fait qu'elle n'avait qu'un an. Ma question : Etant le deuxième propriétaire, est ce que moi je rentre aussi dans la cadre d'une tva à 19.6% lors de la vente du fait que la maison n'aura pas encore les cinqs ans ??

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
10 mars 2009 à 11:45
No, vous n'aurez rien à payer en dehors des diagnostics obligatoires.
Cordialement.
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merci
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