Fermeture administrative commission sécurité

nanou - 10 mars 2009 à 11:23
 azze - 8 mars 2011 à 12:20
Bonjour,
mon hôtel restaurant viens de fermer suite à la visite de sécurité établissement type5 pas aux normes electricitée.
Le propriètaire refuse de faire les travaux le procès dure depuis 2004 et le jugement du mois de février ma débouté la fermeture est arrivée après le jugement es que je dois faire appel car tous çà à un coùt et il faut un avoué si j'ai des chances de changer le jugement sinon?je suis sans revenu j'ai 3 enfants et un mari au smic doije continuer de payer le loyer car je loge toujours sur place mais il y a un seul bail qui ce termine fin mai 2009 que va t'on faire avec ce bail ,j'ai trés peur aller en appel car il faut dejà que je lui remboursse c'est frais de justice puisque je suis débouté svp aider moi merci à vous

3 réponses

la fermeture est faite par la préfecture suite à une commission de sécuritée
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moi j ai eu un incendie en déscembre 2007 une parti de mon hotel 5 chambres ont été detruite
il y a eu un incendie involontaire une mineure sous la tutelle du conseil general a oublié son fer a friser sur le lit bref elle a été condamne mais auune sanction juste la responsabilité civile moi j etais aux normes anvant l incendit les proprietaire ont toucher l assurance pour la rehabilitation de l hotel 3 ans pour faire les travaux et toujour l hotel n ai pas exploitable non conforme et j ai du faire venir moi meme a mes frais un bureau de controle pour justifier m ai dire j ai demander une expertise judicaire qui dure epuis plus de 2 ans je suis dans une galere monstre n plus j ai eu une fermeture temporaire administrative j ai rouvert mon resto en spetembre 2010 j ai du emrimter de l argent al famille amie pour refaire tous mon resto car pendant 3 ans j ai été cambrioler 2 fois les 4 chambres non toucher ont été squatter la total en ce moment je suis en grosse depression et j ai l impression que tout le monde sans fou alors que moi je n ai rien demander a cette situation je me demande pour qui est la justice et que je remercie mon assurance axa au lieu de m aider il m ont enfoncer tout ca pour pas payer un conseil prendre les meillieur garantis tant qu ont paye tout va bien mais des qu il y a un probleme comme le mien 3 assurance differante et c la guerre et nous en attendant ont vie depuis plus de 3 ns avec une épé de Damocles sur la tete je resiste pour ne pas perdre mon de commerce car c ma retraite qui est en jeu et 30 ans de travail qui parte en fume j arrete ici le reste est encore plus dur a expliquer bref l honneter ne paie pas la preuve
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bonjour ,
puis je vous demander quel organisme vous à controlé ? à quel titre et à la demande de qui?
cordialement
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bureau VERITAS de Montpellier a ma demande parce les proprietaires ont pris un maitre d oeuvre un architecte est qui n a pas fait le rapport de verification apres travaux donc sans ce rappot je ne peu pas faire passer la commission de securite departemante pour la reouverture de mon hotel
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bonjour

je dois achete un hotel est je vais faire intervenir la commission de sécurité afin d'évaluer, les travaux à effecuter pour la mise aux normes.

pour quelles raison vous ont ils fait fermé l'établissement, vous parlez norme electricité, mais laquelle(s) exactement.

de plus pourquoi le proprio ne veux pas faire les travaux car il ne pourra pas le louer a quelqu'un d'autres sans y avoir fais les travaux.

cordialement
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