Location d'un local atelier sans contrat
Pleyel
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis artiste plasticienne depuis 6 ans et je ne gagne pas ma vie. (Ma famille m'aide). Il y a 6 mois, en apportant les preuves necessaires de mon travail , de ma creation et des expositions effectuées j'ai pu m'enregistrer à la maison des artistes.
Je loue un local garage qui me sert d'atelier depuis 13 ans, sans contrat signé. Je paye donc mes loyers de main à la main avec le proprietaire. Ce dernier vient de me prevenir qu'il souhaite deposer un permis de construire afin de transformer ce local attenant à un pavillon en habitation. Il me demande donc de quitter les lieux dans le mois . Il ne me propose aucune solution de rechange. Il me menace de faire venir la police pour m'expulser.
Je suis en pleine preparation d'expositions importantes et je suis trés inquiete. Est ce que la police peut venir m'expulser comme ça du jour au lendemain? Ne doit il pas me proposer une solution de rechange? Peut on faire requalifier cette location oral en un contrat legal? Que dois-je faire pour au moins gagner un peu de temps afin que je puisse trouver autre chose?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je suis artiste plasticienne depuis 6 ans et je ne gagne pas ma vie. (Ma famille m'aide). Il y a 6 mois, en apportant les preuves necessaires de mon travail , de ma creation et des expositions effectuées j'ai pu m'enregistrer à la maison des artistes.
Je loue un local garage qui me sert d'atelier depuis 13 ans, sans contrat signé. Je paye donc mes loyers de main à la main avec le proprietaire. Ce dernier vient de me prevenir qu'il souhaite deposer un permis de construire afin de transformer ce local attenant à un pavillon en habitation. Il me demande donc de quitter les lieux dans le mois . Il ne me propose aucune solution de rechange. Il me menace de faire venir la police pour m'expulser.
Je suis en pleine preparation d'expositions importantes et je suis trés inquiete. Est ce que la police peut venir m'expulser comme ça du jour au lendemain? Ne doit il pas me proposer une solution de rechange? Peut on faire requalifier cette location oral en un contrat legal? Que dois-je faire pour au moins gagner un peu de temps afin que je puisse trouver autre chose?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Etant donné que votre situation ne fait pas l'objet d'un bail ou d'une simple convention vous n'avez aucun recours
De tout façon les responsabilités du propriétaire et du "locataire" sont partagés.
S'il y avait un bail votre propriétaire aurait respecté la procédure.
En ce qui concerne la police, je ne pense pas car votre propriétaire n'est pas blanc ???!!!
A mon avis, le mieux c'est de partir sans faire de scandale
Etant donné que votre situation ne fait pas l'objet d'un bail ou d'une simple convention vous n'avez aucun recours
De tout façon les responsabilités du propriétaire et du "locataire" sont partagés.
S'il y avait un bail votre propriétaire aurait respecté la procédure.
En ce qui concerne la police, je ne pense pas car votre propriétaire n'est pas blanc ???!!!
A mon avis, le mieux c'est de partir sans faire de scandale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La 1ere: je paye en espece car je n'ai pas de chequier
La 2ème: J'ai une assurance pour ce local depuis 13 ans avec les attestations le prouvant.
Pouvons nous considéré que cela peut etre un bail oral? Je suis consciente qu'il vaut mieux partir, et ne pas rentrer dans une situation conflituelle. Mais cet argument peut me permettre de gagner un peu de temps pour retrouver autre chose?