Location d'un local atelier sans contrat
Pleyel
-
10 mars 2009 à 10:57
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 14 mars 2009 à 18:27
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 14 mars 2009 à 18:27
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2 réponses
xeraco41
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10 mars 2009 à 11:17
10 mars 2009 à 11:17
Bonjour,
Etant donné que votre situation ne fait pas l'objet d'un bail ou d'une simple convention vous n'avez aucun recours
De tout façon les responsabilités du propriétaire et du "locataire" sont partagés.
S'il y avait un bail votre propriétaire aurait respecté la procédure.
En ce qui concerne la police, je ne pense pas car votre propriétaire n'est pas blanc ???!!!
A mon avis, le mieux c'est de partir sans faire de scandale
Etant donné que votre situation ne fait pas l'objet d'un bail ou d'une simple convention vous n'avez aucun recours
De tout façon les responsabilités du propriétaire et du "locataire" sont partagés.
S'il y avait un bail votre propriétaire aurait respecté la procédure.
En ce qui concerne la police, je ne pense pas car votre propriétaire n'est pas blanc ???!!!
A mon avis, le mieux c'est de partir sans faire de scandale
xeraco41
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14 mars 2009 à 18:27
14 mars 2009 à 18:27
bonjour,
Si votre proprétaire "VA" déposer un permis de construire à mon simple avis et en tirant un peu
vous en avez encore pour une bonne petite année.
Si votre proprétaire "VA" déposer un permis de construire à mon simple avis et en tirant un peu
vous en avez encore pour une bonne petite année.
14 mars 2009 à 15:16
La 1ere: je paye en espece car je n'ai pas de chequier
La 2ème: J'ai une assurance pour ce local depuis 13 ans avec les attestations le prouvant.
Pouvons nous considéré que cela peut etre un bail oral? Je suis consciente qu'il vaut mieux partir, et ne pas rentrer dans une situation conflituelle. Mais cet argument peut me permettre de gagner un peu de temps pour retrouver autre chose?