Location d'un local atelier sans contrat

Pleyel - 10 mars 2009 à 10:57
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 14 mars 2009 à 18:27
Bonjour,
Je suis artiste plasticienne depuis 6 ans et je ne gagne pas ma vie. (Ma famille m'aide). Il y a 6 mois, en apportant les preuves necessaires de mon travail , de ma creation et des expositions effectuées j'ai pu m'enregistrer à la maison des artistes.
Je loue un local garage qui me sert d'atelier depuis 13 ans, sans contrat signé. Je paye donc mes loyers de main à la main avec le proprietaire. Ce dernier vient de me prevenir qu'il souhaite deposer un permis de construire afin de transformer ce local attenant à un pavillon en habitation. Il me demande donc de quitter les lieux dans le mois . Il ne me propose aucune solution de rechange. Il me menace de faire venir la police pour m'expulser.
Je suis en pleine preparation d'expositions importantes et je suis trés inquiete. Est ce que la police peut venir m'expulser comme ça du jour au lendemain? Ne doit il pas me proposer une solution de rechange? Peut on faire requalifier cette location oral en un contrat legal? Que dois-je faire pour au moins gagner un peu de temps afin que je puisse trouver autre chose?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 406
10 mars 2009 à 11:17
Bonjour,
Etant donné que votre situation ne fait pas l'objet d'un bail ou d'une simple convention vous n'avez aucun recours
De tout façon les responsabilités du propriétaire et du "locataire" sont partagés.
S'il y avait un bail votre propriétaire aurait respecté la procédure.
En ce qui concerne la police, je ne pense pas car votre propriétaire n'est pas blanc ???!!!
A mon avis, le mieux c'est de partir sans faire de scandale
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Je suis tout a fait d'accord avec vous. Cependant , je tiens à apporter plusieurs nuances:
La 1ere: je paye en espece car je n'ai pas de chequier
La 2ème: J'ai une assurance pour ce local depuis 13 ans avec les attestations le prouvant.
Pouvons nous considéré que cela peut etre un bail oral? Je suis consciente qu'il vaut mieux partir, et ne pas rentrer dans une situation conflituelle. Mais cet argument peut me permettre de gagner un peu de temps pour retrouver autre chose?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 406
14 mars 2009 à 18:27
bonjour,
Si votre proprétaire "VA" déposer un permis de construire à mon simple avis et en tirant un peu
vous en avez encore pour une bonne petite année.
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