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2 réponses
JeanJod
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24 mars 2010
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13 mars 2009 à 16:26
13 mars 2009 à 16:26
Bonjour,
Reprendre contact avec le vendeur afin d'obtenir un arrangement à l'amiable.
Si le professionnel tarde à respecter ses engagements, lui adresser un courrier pour les lui rappeler (cf. fiche "Lettre de mise en demeure de livraison").
Si ces démarches n'aboutissent pas, une procédure "d'injonction de faire" peut être intentée.
Si rien ne bouge contactez la DGCCRF.
Reprendre contact avec le vendeur afin d'obtenir un arrangement à l'amiable.
Si le professionnel tarde à respecter ses engagements, lui adresser un courrier pour les lui rappeler (cf. fiche "Lettre de mise en demeure de livraison").
Si ces démarches n'aboutissent pas, une procédure "d'injonction de faire" peut être intentée.
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11 mars 2009 à 19:16
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2009 à 23:01
la date d'arrivée est repoussé jusqu'à debut mai le vendeur a refusé de me preté une voiture en attendant
quels sont les points principaux que je dois mettre dans la lettre de mise en demeur?
merci
16 mars 2009 à 20:14
merci