Loyers HLM prélevés sans déduction de l'APL
stolivort
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stolivort Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 11 mars 2009 à 03:31
stolivort Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 11 mars 2009 à 03:31
A voir également:
- Loyers HLM prélevés sans déduction de l'APL
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Plafond hlm 2024 - Guide
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- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
2 réponses
mitsy2009
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10 mars 2009 à 04:31
10 mars 2009 à 04:31
Bien sur que tu peux faire opposition! il ne manquerait plus que ça!
Mais évidemment, tu vas devoir payer la partie de loyer que tu leur dois en temps et en heure. Tant que tu es à jour de loyer, ils ne pourront pas t'expulser!
Mais évidemment, tu vas devoir payer la partie de loyer que tu leur dois en temps et en heure. Tant que tu es à jour de loyer, ils ne pourront pas t'expulser!
stolivort
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Merci pour cette réponse.