Loyers HLM prélevés sans déduction de l'APL

stolivort Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 9 mars 2009 à 18:00
stolivort Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 11 mars 2009 à 03:31
Bonjour,

Mon office HLM "NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL", me prélève mes loyers depuis 2 mois sans déduire le montant des aides APL de la CAF (environ 50% du loyer).
En allant à la CAF ceux-ci m'ont confirmé qu'ils ont bien versé mes aides à mon organisme HLM en me délivrant une "Attestation de droits" bien détaillée pour chaque mois en causes.
Malgré tout, l'office HLM "NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL" ne veut rien entendre et risque de continuer à me prélever l'intégralité du loyer sans l'APL.
Cette situation risque de me porter un préjudice financier car j'ai maintenant j'ai presque 2 loyers d'avances finalement...
Quels recours ai-je droits pour me faire entendre et stopper ces prélèvement abusifs?
Il y a t-il un texte de loi qui me protège?
Puis-je faire opposition au prélèvement bancaire sans risque de rompre mon bail?

Merci d'avance
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2 réponses

mitsy2009 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 8
10 mars 2009 à 04:31
Bien sur que tu peux faire opposition! il ne manquerait plus que ça!

Mais évidemment, tu vas devoir payer la partie de loyer que tu leur dois en temps et en heure. Tant que tu es à jour de loyer, ils ne pourront pas t'expulser!
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stolivort Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009
11 mars 2009 à 03:31
Merci pour cette réponse.
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