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Foyer
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9 mars 2009 à 17:58
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Tout depend de la nature de la panne.
bonjour : Même pas. Vu que le locataire n'a pas du tout informer le propriétaire, mais il a fait faire une réparation de son propre chef. Donc qui commande paie, cela reste à la charge du locataire quelle que soit la réparation.
Ceci dit si la somme reste raisonnable, il peut y avoir un arrangement.
Mais un locataire doit toujours prévenir son propriétaire avant de faire quoi que ce soit. C'est la loi.
Ceci dit si la somme reste raisonnable, il peut y avoir un arrangement.
Mais un locataire doit toujours prévenir son propriétaire avant de faire quoi que ce soit. C'est la loi.
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9 mars 2009 à 19:19
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Bonsoir Paulin ,
Si vous etes locataire et qu'un joint est a remplacer, vous n'allez pas demander l'autorisation au proprietaire ! Soyons un peu serieux dans les reponses.
C'est pour cela que j'ai demandé precisions sur la nature de la panne.
Si vous etes locataire et qu'un joint est a remplacer, vous n'allez pas demander l'autorisation au proprietaire ! Soyons un peu serieux dans les reponses.
C'est pour cela que j'ai demandé precisions sur la nature de la panne.
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9 mars 2009 à 21:33
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Bonsoir sboub ,
Si vous allez sur www.legifrance.gouv.fr vous y trouverez le texte de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et pourrez consulter l'article 7 concernant les obligations du locataire.
Si vous allez sur www.legifrance.gouv.fr vous y trouverez le texte de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et pourrez consulter l'article 7 concernant les obligations du locataire.
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10 mars 2009 à 13:47
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Bonjour sboub ,
Je viens de verifier sur legifrance et les references que je vous ai indiqué sont bien les bonnes. Lisez bien le texte dont, en particulier l'article 7.
Par ailleurs, vous n'avez pas repondu a la question concernant la panne de la machine . Ce serait bien de nous repondre. Merci.
Je viens de verifier sur legifrance et les references que je vous ai indiqué sont bien les bonnes. Lisez bien le texte dont, en particulier l'article 7.
Par ailleurs, vous n'avez pas repondu a la question concernant la panne de la machine . Ce serait bien de nous repondre. Merci.
j'ai bien lu l'article (chapitre f), il parle de
De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
cet article parle de tranvaux et pas de reparations.. est ce que cela vaut pour les reparations (je pense mais comme vous semblez connaitre meiux que moi!)
:-)
De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
cet article parle de tranvaux et pas de reparations.. est ce que cela vaut pour les reparations (je pense mais comme vous semblez connaitre meiux que moi!)
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10 mars 2009 à 14:16
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Sboub ,
Je vous ai indiqué les references d'un texte de loi et l'article 7 (et pas f).
Vous y lirez les obligations du locataire.
Vous n'avez toujours pas indiqué quelle etait la nature de la panne du lave-vaisselle. Pas de reponse = plus d'intervention de ma part !
Je vous ai indiqué les references d'un texte de loi et l'article 7 (et pas f).
Vous y lirez les obligations du locataire.
Vous n'avez toujours pas indiqué quelle etait la nature de la panne du lave-vaisselle. Pas de reponse = plus d'intervention de ma part !
oui, j'ai bien lu le chapitre 7 et plus particulierement le paragraphe f) qui je pense corespond a mon pb mais il ne concerne que les transformations (peut t on dire qu une reparation est une transformation)?
si on continue a lire ce chapitre il est dit :
"sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux,"
donc je me demande ci cela s'applique aussi au reparation.
si on continue a lire ce chapitre il est dit :
"sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux,"
donc je me demande ci cela s'applique aussi au reparation.
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10 mars 2009 à 14:52
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Non, ce n'est pas applicable. Et je ne sais toujours pas quelle etait la nature de la panne.
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10 mars 2009 à 15:13
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Alors, quand vous aurez la facture et connaitrez la nature de la panne, vous reviendrez nous le mentionner sur ce même message.
A bientôt.
A bientôt.
Bonjour,
J’ai eu le même cas avec mon locataire l'an dernier (il a réparé le four a micro onde sans me prévenir et m'a demandé de payer)
J’avais contacté mon assistance juridique et les avocats ont été formels : NON c'est inadmissible et le proprio peut ne pas payer.
En effet, tout travaux doit être au préalable accordé par écrit pas le propriétaire (sinon cela reste a la charge de celui qui l'a fait soit dans ce cas le locataire)
En effet, le propriétaire peut vouloir faire passer artisans en qui il a confiance pour déjà déterminer les origines de la panne (qui détermine qui va payer!!!), en fonction des différents devis, le propriétaire doit pouvoir déjà choisir l’artisans, dire si il souhaite réparer lui, le faire réparer, le remplacer etc.
Pour ma part j'ai refusé de payer (car je trouvais cela assez gonfle de leur part!). Mes locataires ont râles un peu mais au final se sont excuses ce qui est normal.
Par la suite tout c’est très bien passe, ils sont encore d’ailleurs dans mon appartement !
Sboub, en plus, comme pour moi, c'est un élément de confort (un lave vaisselle on peut vivre sans (moi ils avaient un four normal en plus !!!!), ce n’est pas comme si c'était une panne éclectique dans tout l'appartement!!!!) donc cela est aussi un élément à souligner. Ils avaient a te contacter, te demander (et prendre le temps d attendre ta réponse car encore une fois c'est du confort!!) et pas faire les travaux sans accord.
Voila
J’ai eu le même cas avec mon locataire l'an dernier (il a réparé le four a micro onde sans me prévenir et m'a demandé de payer)
J’avais contacté mon assistance juridique et les avocats ont été formels : NON c'est inadmissible et le proprio peut ne pas payer.
En effet, tout travaux doit être au préalable accordé par écrit pas le propriétaire (sinon cela reste a la charge de celui qui l'a fait soit dans ce cas le locataire)
En effet, le propriétaire peut vouloir faire passer artisans en qui il a confiance pour déjà déterminer les origines de la panne (qui détermine qui va payer!!!), en fonction des différents devis, le propriétaire doit pouvoir déjà choisir l’artisans, dire si il souhaite réparer lui, le faire réparer, le remplacer etc.
Pour ma part j'ai refusé de payer (car je trouvais cela assez gonfle de leur part!). Mes locataires ont râles un peu mais au final se sont excuses ce qui est normal.
Par la suite tout c’est très bien passe, ils sont encore d’ailleurs dans mon appartement !
Sboub, en plus, comme pour moi, c'est un élément de confort (un lave vaisselle on peut vivre sans (moi ils avaient un four normal en plus !!!!), ce n’est pas comme si c'était une panne éclectique dans tout l'appartement!!!!) donc cela est aussi un élément à souligner. Ils avaient a te contacter, te demander (et prendre le temps d attendre ta réponse car encore une fois c'est du confort!!) et pas faire les travaux sans accord.
Voila
MARIE,
j ai contacte mon assistance juridique (j avais oublie que j en avais une lol) et les avocats ont confirme ce que vous dites.
l'avocat m'a fait un joli courrier pour leur rapeller leur obligations!
je verrai en fonction de leur futur comportement et de l etat des lieux de sortie si je les rembourse ou pas....
merci
j ai contacte mon assistance juridique (j avais oublie que j en avais une lol) et les avocats ont confirme ce que vous dites.
l'avocat m'a fait un joli courrier pour leur rapeller leur obligations!
je verrai en fonction de leur futur comportement et de l etat des lieux de sortie si je les rembourse ou pas....
merci