Véhicule de société : participation aux frais

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 jeriko62 -
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille actuellement nous attribue des véhicules de société car nous devons nous déplacer régulièrement pour aller à la rencontre des entreprises de la région.
Le soucis est que notre employeur nous demande de participer aux frais de route et nous impose ses règles :
- trajet domicile - bureau / bureau-domicile : facturé car considéré comme trajet personnel
- trajet domicile - client : non facturé, à condition de partir de chez soi directement ou du bureau (pas judicieux : cf ci-dessus, mais souvent pas le choix)
- pour certains salariés, trajet domicile - siège : facturé, car sont affectés principalement à une antenne
A savoir, le tarif au km dû à l'employeur pour un trajet considéré comme personnel est de 0.35 euros / km

Pour ceux n'habitant pas à proximité du lieu de travail et n'ayant pas de rdv prévu dans la journée, prendre le véhicule de société n'est pas avantageux financièrement. Hors, la nouvelle règle du jeu imposée par l'employeur est que les salariés n'ont plus le choix : ils doivent rouler avec le véhicule de société et ont pour interdiction de venir avec leur véhicule personnel.
faites le calcul pour quelqu'un habitant à 50km du lieu de travail : coût de trajet journalier = 35 euros. ce qui ne fait pas chère payée la journée! De plus, que certains s'arrangeaient pour faire du covoiturage avec leur conjoint, et bien cela non plus ils n'ont plus le droit !

ma question coule donc de source : dans quelle mesure l'employeur est-il en droit d'imposer de tels critères ? A savoir, que mathématiquement tout est au désavantage du salarié, qui en plus n'a pas d'autres alternatives, puisque tout fonctionne au chantage : si le salarié tient tête et prend sa voiture personnelle, il sera quand même taxé sur son salaire, comme si il avait utilisé le véhicule de société.

Un trajet domicile - travail, n'est-il pas considéré comme du trajet professionnel ?

Quelqu'un qui travaille à une antenne mais se rend au siège : est-ce considéré comme du trajet personnel ?

merci de vos réponses qui m'aideront vraiment

4 réponses

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27 avril 2009
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Alors, en aucun cas vous êtes tenu d'effectuer vos trajets domicile-travail avec ce véhicule.
existe-t-il un texte de loi à ce sujet ?

et merci pour vos réponses
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27 avril 2009
182 > faufau76
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Bonjour,
Votre contrat mentionne t il un véhicule de service ou un véhicule de fonction?
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lundi 9 mars 2009
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9 mars 2009

un véhicule de service, en aucun cas nous devons l'utiliser le soir et le week end à des fins personnelles
bonjour
je posséde un véhicule de fonction qui figure sur mon contrat de travail et avec une utilisation aux besoins personnels ils nous ont mis des logos sur le vehicule la société a t'elle le droit de nous demander une participation financiére
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