Accords de branches : où les trouver ?
Serb
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nikospyros -
nikospyros -
Bonjour,
Je souhaiterais consulter les accords de branches concernant mon entreprise .
Ou les trouver ? Sont il automatiquement rattaché aux conventions collectives . Donc en achetant , ou consultant les conventions collectives sur legifrance.fr , j ai automatiquement accès a tout les accord de branche en annexe ?
merci de votre attention .
Seb'
Je souhaiterais consulter les accords de branches concernant mon entreprise .
Ou les trouver ? Sont il automatiquement rattaché aux conventions collectives . Donc en achetant , ou consultant les conventions collectives sur legifrance.fr , j ai automatiquement accès a tout les accord de branche en annexe ?
merci de votre attention .
Seb'
A voir également:
- Accords de branches : où les trouver ?
- Accord de principe - Forum Banque et Crédit
- Accord de branche - Guide
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum CAF
- Mon voisin jette ses branches chez moi - Forum Voisinage
- Exemple de bon pour accord par mail - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez effectivement trouver votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr
Toutefois, certains accords de branche n'y figurent pas. En général, vous pouvez également aller sur le site du syndicat professionnel auquel est rattaché votre entreprise (Syntec pour les SSII par exemple).
Sinon, vous pouvez demander à votre employeur, qui doit les tenir à votre disposition.
Cordialement,
vous pouvez effectivement trouver votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr
Toutefois, certains accords de branche n'y figurent pas. En général, vous pouvez également aller sur le site du syndicat professionnel auquel est rattaché votre entreprise (Syntec pour les SSII par exemple).
Sinon, vous pouvez demander à votre employeur, qui doit les tenir à votre disposition.
Cordialement,
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