Accords de branches : où les trouver ?
Serb
-
nikospyros -
nikospyros -
Bonjour,
Je souhaiterais consulter les accords de branches concernant mon entreprise .
Ou les trouver ? Sont il automatiquement rattaché aux conventions collectives . Donc en achetant , ou consultant les conventions collectives sur legifrance.fr , j ai automatiquement accès a tout les accord de branche en annexe ?
merci de votre attention .
Seb'
Je souhaiterais consulter les accords de branches concernant mon entreprise .
Ou les trouver ? Sont il automatiquement rattaché aux conventions collectives . Donc en achetant , ou consultant les conventions collectives sur legifrance.fr , j ai automatiquement accès a tout les accord de branche en annexe ?
merci de votre attention .
Seb'
A voir également:
- Accords de branches : où les trouver ?
- Mon voisin jette ses branches chez moi - Forum Voisinage
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? - Forum Voisinage
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum CAF
- Accord de principe et refus de prêt forum - Forum emprunt immobilier
- Crous et APL - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez effectivement trouver votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr
Toutefois, certains accords de branche n'y figurent pas. En général, vous pouvez également aller sur le site du syndicat professionnel auquel est rattaché votre entreprise (Syntec pour les SSII par exemple).
Sinon, vous pouvez demander à votre employeur, qui doit les tenir à votre disposition.
Cordialement,
vous pouvez effectivement trouver votre convention collective sur www.legifrance.gouv.fr
Toutefois, certains accords de branche n'y figurent pas. En général, vous pouvez également aller sur le site du syndicat professionnel auquel est rattaché votre entreprise (Syntec pour les SSII par exemple).
Sinon, vous pouvez demander à votre employeur, qui doit les tenir à votre disposition.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...