Vente d'un bien immobilier par mairie

nath2707 - 4 mars 2009 à 15:33
 nath2707 - 4 mars 2009 à 15:46
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison depuis 7 ans. cette maison est mitoyenne à une autre en très mauvais état. depuis plusieurs années nous n'avons engagé aucune procédure car la personne qui y résidait avait des très grosses difficultés, laissant sa maison totalement à l'abandon, cela risquant de l mettre encore plus en difficulté. nous en avons cependant supporté toutes les nuisances (odeurs, chute d'une partie de sa toiture, humidité, fuites). nous n'avons fait qu'alerter la mairie et les services sociaux de ce que cette personne risquait. après une longue période d'hospitalisation, cette personne est décédée et afait don de sa maison à la mairie. cela va faire presque 2 ans et rien n'a été fait fait... nous avons à plusieurs reprises fait savoir que nous souhaitions dans l'éventualité d'une vente acheter ce bâti. il nous a té rpondu que cela devait être transformé en logement social.
Aujourd'hui, nous apprenons que la mairie envisage de vendre... mais que "quelqu'un est déjà sur le coup"p our la transformer en salon de coiffure et d'esthétique.
j'ai appelé la mairie qui m'a demandé de faire un courrier au maire, me confirmanat en effet qu'une personne était intéressée et que j'avais peu de chance de pouvoir acheter, que les élus allaient décider du prix
pouvez vous me dire ce qu'il en est. comme cela se passe une vente d'un bien immobilier par une mairie , Ai je une éventuelle priorité en tant que voisin mitoyen ? Si la vente se fait sans que je'en sois informée, ai je un recours ?
Avec tous me sremerciements par avance

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mars 2009 à 15:37
Le propriétaire de ce bien est actuellement la municipalité.
Or la municipalité comme tout propriétaire, a le droit de donner la préférence à un acheteur plutôt qu'à un autre, et si le conseil municipal a jugé qu'une création de commerce ou salon de coiffure ne peut qu'avantager le quartier, il donnera la préférence au propriétaire du salon.
La mitoyenneté ne confère pas de droit de préemption, désolée.
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merci pour votre réponse rapide. la personne qui souhaite acquérir ce bien pour en faire un salon de coiffure est déjà proriétaire d'un salon de coiffure à 50 m....
Y a t il possibilité pour la mairie de mettre ce bien aux enchères ?
merci d'avance
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