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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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4 mars 2009 à 15:37
4 mars 2009 à 15:37
Le propriétaire de ce bien est actuellement la municipalité.
Or la municipalité comme tout propriétaire, a le droit de donner la préférence à un acheteur plutôt qu'à un autre, et si le conseil municipal a jugé qu'une création de commerce ou salon de coiffure ne peut qu'avantager le quartier, il donnera la préférence au propriétaire du salon.
La mitoyenneté ne confère pas de droit de préemption, désolée.
Or la municipalité comme tout propriétaire, a le droit de donner la préférence à un acheteur plutôt qu'à un autre, et si le conseil municipal a jugé qu'une création de commerce ou salon de coiffure ne peut qu'avantager le quartier, il donnera la préférence au propriétaire du salon.
La mitoyenneté ne confère pas de droit de préemption, désolée.
4 mars 2009 à 15:40
Y a t il possibilité pour la mairie de mettre ce bien aux enchères ?
merci d'avance