Voyage à l'étranger sans qu'un des 2 parents [Résolu/Fermé]
catherine56
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Eric Roig
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bonjour
nous avions tout le deux l'autorite parental, mon ex et moi , et moi j'ai la garde du petit est ce que mon ex à le droit de refuser de ne pas me signer l'autorisation de sortie sur le territoire afin que je puisse partir en vacance avec notre enfant?
nous avions tout le deux l'autorite parental, mon ex et moi , et moi j'ai la garde du petit est ce que mon ex à le droit de refuser de ne pas me signer l'autorisation de sortie sur le territoire afin que je puisse partir en vacance avec notre enfant?
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
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CODE CIVIL (onglet rouge "textes officiel" en haut du forum)
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.
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- lundi 9 mars 2009
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Merci mais je connais bien tout ses articles....dans la réalité personne n'applique la loi du 04 mars 2002....pourquoi, c'est bien la question?...l'autorité parentale conjointe...implique l'accord des 2 parents pour tout voyage scolaire à l'étranger..? Ma fille a un passeport qu'a fait son père sans que je sois au courant.!! J'ai reçu samedi (le 07/03/09) par courrier la date du voyage qui est le 09/03/09...c'est à dire lundi...je n'ai aucunement donné mon accord....en sachant que je ne me suis jamais opposer à une sortie scolaire ou à un voyage en France....Mais la Directrice ne m'a absolument pas contacté pour assister à la réunion d'information...etc..En janvier 2009 c'était le même problème ( l'Italie) et là je suis intervenue en disant que la moindre des choses était d'avertir les 2 parents et de demander une autorisation de sortie de territoire...ce que j'ai fait d'ailleurs...malgré l'opposition du père...
Je passe prochainement devant le JAF et je le soulignerai encore....mais cela n'est jamais repris dans le bon sens...j'en ai fait des erreurs mais je n'ai jamais exclu le père de la scolarité de notre fille...quel gachis....
Je passe prochainement devant le JAF et je le soulignerai encore....mais cela n'est jamais repris dans le bon sens...j'en ai fait des erreurs mais je n'ai jamais exclu le père de la scolarité de notre fille...quel gachis....
Bonjour,
En france, l'un des deux parents peut faire le passeport et carte d'identitée sans la présence du pere ou de la mere,
Du moment qu'il a un livret de famille ça suffit amplement,
Il peut aussi sortire du territoire français sans probleme sauf cas suivant :
En cas de divorce et d'autoritée parentale conjointe, l'un des deux parents peut demander au juge une interdiction de quitter le territoire français,
A ce moment la, il faut aller à la prefecture pour le déclarer, la prefecture préviens le ministere de l'interrieur, qui à son tour préviens les douanes air, mer et terre,
Cette interdiction et valable 1 an, renouvelable chaque année à la prefecture,
Il faut savoir qu'une autorisation de sortie provisoire peut-etre faite par le parent ayant interdit à son enfant de quitter le territoire, meme si l'interdiction initial est en cours,
Certains pays demande l'autorisation du pere, pour l'entrée , voir pour la sortie du pays étranger, se renseigner au prés du consulat concernée,
En france, l'un des deux parents peut faire le passeport et carte d'identitée sans la présence du pere ou de la mere,
Du moment qu'il a un livret de famille ça suffit amplement,
Il peut aussi sortire du territoire français sans probleme sauf cas suivant :
En cas de divorce et d'autoritée parentale conjointe, l'un des deux parents peut demander au juge une interdiction de quitter le territoire français,
A ce moment la, il faut aller à la prefecture pour le déclarer, la prefecture préviens le ministere de l'interrieur, qui à son tour préviens les douanes air, mer et terre,
Cette interdiction et valable 1 an, renouvelable chaque année à la prefecture,
Il faut savoir qu'une autorisation de sortie provisoire peut-etre faite par le parent ayant interdit à son enfant de quitter le territoire, meme si l'interdiction initial est en cours,
Certains pays demande l'autorisation du pere, pour l'entrée , voir pour la sortie du pays étranger, se renseigner au prés du consulat concernée,
qu'est-ce qu'une ordonnance de non conciliation? car là j'ai une embauche cdd à djibouti pour fin aout, le père de mon enfant s'y oppose et demande transfert immédiat de résidence à son domicile. Je ne m'oppose en rien à ses droits d'hebergement. Vais-je devoir renoncer à mes projets professionels et projet de vie de ma nouvelle famille? Le pere a réussi à foutre une interdiction de sortie du territoire pour ma fille. Celle ci en pleure beaucoup en plus il ne la voit plus ne lui téléphone plus
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- mercredi 10 décembre 2008
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Bonjour, ben apparemment ils ont le droit oui,Je sais que c'est pas normal mais comme l autorité parentale est partagée, on a juste a se taire.Mon ex est parti en vacances dans le sud l'année dernière sans mon consentement avec mes 2 enfants qui sont asthmatiques,sans carnets de santé, sans mes papiers de sécu,(ils les a meme pas mis sur la sienne,ni sur sa mutuelle)je l'ai donc signalé au J.A.F. qui m'a répondu qu'il était libre d'emmener les enfants où il voulait pendant son droit de garde.Donc quoi faire à part se taire?? VIVE LES LOIS FRANCAISES
Bonne journée
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- lundi 9 mars 2009
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Bonjour,
j'ai une fille de 4 ans avec un ressortissant etranger, je sais qu'il a demandé lors de notre séparation à ma soeur de se présenter à la mairie pour obtenir des papiers officiels de l'enfant à ma place, ce qui n'a rien de grave mais pourquoi le fait il en cachette, je ne comprend pas son interêt.
après il a ouvert un compte au nom de l'enfant au LCL, puisqu'il ne versait aucune pension depuis la naissance il utilisait ce compte pour justifier qu'il entretenait bien l'enfant auprès de la prefecture et je ne sais pas qui encore. j'ai pu jeter un oeil aux relevés, il fait des versements mensuels mais retire le capital quand il en a besoin pour ses deplacements ou autres. donc c'est en fait pour lui à double emploi.
je n'ai aucune confiance en lui, mais je n'ose pas aborder le sujet en détail directement avec lui ou pire faire des recherches auprès de la banque et préfecture pour savoir s'il y a faux papiers en mon nom et en obtenir les copies, car si il venait a etre au courant il serait plutôt très faché.
maintenant il n'est pas venu voir sa fille depuis 1 an et me parle de l'emmenner en camping au mois de juillet ou en allemagne chez une copine a lui si je suis d'accord donner signature pour voyager!!!
pour cette histoire de passeport comment as tu fait Catherine pour savoir que le père en a fait un, y a t' il moyen de contacter directement l'administration?????? ce qui me gêne beaucoup dans tout ça c'est la façon de faire les choses par derrière...ça n'inspire pas confiance. dommage
j'ai une fille de 4 ans avec un ressortissant etranger, je sais qu'il a demandé lors de notre séparation à ma soeur de se présenter à la mairie pour obtenir des papiers officiels de l'enfant à ma place, ce qui n'a rien de grave mais pourquoi le fait il en cachette, je ne comprend pas son interêt.
après il a ouvert un compte au nom de l'enfant au LCL, puisqu'il ne versait aucune pension depuis la naissance il utilisait ce compte pour justifier qu'il entretenait bien l'enfant auprès de la prefecture et je ne sais pas qui encore. j'ai pu jeter un oeil aux relevés, il fait des versements mensuels mais retire le capital quand il en a besoin pour ses deplacements ou autres. donc c'est en fait pour lui à double emploi.
je n'ai aucune confiance en lui, mais je n'ose pas aborder le sujet en détail directement avec lui ou pire faire des recherches auprès de la banque et préfecture pour savoir s'il y a faux papiers en mon nom et en obtenir les copies, car si il venait a etre au courant il serait plutôt très faché.
maintenant il n'est pas venu voir sa fille depuis 1 an et me parle de l'emmenner en camping au mois de juillet ou en allemagne chez une copine a lui si je suis d'accord donner signature pour voyager!!!
pour cette histoire de passeport comment as tu fait Catherine pour savoir que le père en a fait un, y a t' il moyen de contacter directement l'administration?????? ce qui me gêne beaucoup dans tout ça c'est la façon de faire les choses par derrière...ça n'inspire pas confiance. dommage
bonsoir,
Vous avez peur de quoi ? que le papa kidnape votre fille ?
Faites lui confiance aussi, et arreter d'être parano !
Laisser un peu tranquille les papas qui ne demandent qu'à profiter seulement de leurs enfants, sans vous ! merci.
Et arreter de dire "mon enfant, mon enfant, ma fille, mon fils...."
c'est pas qu'à vous !
combien de papas souffrent de se faire ainsi baiser par des mamans voleuses !!! qui récupèrent la baraque, la pension, et les enfants !
Et arreter de dire que c'est difficile, vous etes vraiment pas à pleindre !
stop !
Vous avez peur de quoi ? que le papa kidnape votre fille ?
Faites lui confiance aussi, et arreter d'être parano !
Laisser un peu tranquille les papas qui ne demandent qu'à profiter seulement de leurs enfants, sans vous ! merci.
Et arreter de dire "mon enfant, mon enfant, ma fille, mon fils...."
c'est pas qu'à vous !
combien de papas souffrent de se faire ainsi baiser par des mamans voleuses !!! qui récupèrent la baraque, la pension, et les enfants !
Et arreter de dire que c'est difficile, vous etes vraiment pas à pleindre !
stop !
ohohoh!! calme le papa!! le père de notre fille a enlevé sa fille dans sa propre maison. Je lui avais donné tant confianca que gt pa passé chez le juge et c lui qui m'y a obligé avec cet acte. Aujourd'hui ils nous empeche de partir à Auroville (cité expérimentale en matière d'education et d'environement en inde) parce qu'il a pû faire inscrire l'interdiction de sorti du territoire sans son accord. Comble!! Lorsque je lui ai ramené sa ffille de corse par avion parce que j'habite la vendée et que lorsque je voyage les trajets m'incombe, il n'y avait personne à l'aéroport malgré mes recommandés à lui et son avocat pour le prévenir des modalités de transport. Monsieur avait changé la date de ses vacances. Il n'a donc pas pris sa fille, pas vu pendant 4 mois et j'aurai pu partir en inde!!
Alors si tu ve cataloguer toutes les situations dans le m panier, fait gaffe on pe le faire aussi. Moi perso je pense qu'ils n'y a que les peurs et les émotions mal gérer qui gachent la vie de nos enfants. On ferait mieux de leur donner l'exemple et de se remettre en question, de respirer, d'être compréhensif, et ce des deux cotés!!!!!! sinon comment lkes enfants peuvent accepter leur situation bien vivre et être heureux si aucun des deux parents n'est capable de l'être!!!!!
Alors si tu ve cataloguer toutes les situations dans le m panier, fait gaffe on pe le faire aussi. Moi perso je pense qu'ils n'y a que les peurs et les émotions mal gérer qui gachent la vie de nos enfants. On ferait mieux de leur donner l'exemple et de se remettre en question, de respirer, d'être compréhensif, et ce des deux cotés!!!!!! sinon comment lkes enfants peuvent accepter leur situation bien vivre et être heureux si aucun des deux parents n'est capable de l'être!!!!!
qu 'on le veuille ou non les enfants on les fait à deux et aucun des 2 parents n'a le droit de priver l'enfant à l'autre STOPPER un peu l'égoisme et raisonner donc pour le bien de vous enfants ! et vous si on vous demander quelle jambe vous préfereriez qu on vous coupe ????, il y a bien assez d'enfants qui perde leur parent par un décés !!!!
A destination de pays étrangers, deux parents séparés peuvent, l'un ou l'autre, faire une non autorisation de sortie de territoire , qui sera marqué sur le passeport de l'enfant: Ainsi si l'un des deux parents veut partir à l'étranger il lui faudra l'autorisation écrite de l'ex conjoint.
Cette info vaut seulement pour les pays étrangers!
Cette info vaut seulement pour les pays étrangers!
Bonjour,
J'ai de très gros problèmes avec mon ex-femme qui ne cesse d'essayer de me mettre des batons dans les roues dés lors que je souhaite emmener mes enfants en voyage (en espagne par exemple). A plusieurs reprises je n'ai pu les emmener car elle leur a fait rater l'avion volontairement...
C'est triste mais...Bref.
J'ai donc fait faire 2 passeports et je ne lui dis plus rien en ce qui concerne ce que je fais avec mes enfants concernant mon droit de garde.
Sur quel site administratif avez vous lui que le passeport vaut pour autorisation ?
Je souhaite m'y référer par la suite au cas ou.
Merci.
J'ai de très gros problèmes avec mon ex-femme qui ne cesse d'essayer de me mettre des batons dans les roues dés lors que je souhaite emmener mes enfants en voyage (en espagne par exemple). A plusieurs reprises je n'ai pu les emmener car elle leur a fait rater l'avion volontairement...
C'est triste mais...Bref.
J'ai donc fait faire 2 passeports et je ne lui dis plus rien en ce qui concerne ce que je fais avec mes enfants concernant mon droit de garde.
Sur quel site administratif avez vous lui que le passeport vaut pour autorisation ?
Je souhaite m'y référer par la suite au cas ou.
Merci.
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- lundi 4 août 2008
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Bonjour ,
Le passeport est réputé valoir autorisation de sortie du territoire, donnée lors de son établissement, tandis que la carte d'identité seule doit être accompagnée d'une autorisation .
http://vosdroits.service-public.fr/...
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le passeport est réputé valoir autorisation de sortie du territoire, donnée lors de son établissement, tandis que la carte d'identité seule doit être accompagnée d'une autorisation .
http://vosdroits.service-public.fr/...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour
* pour établir un passeport français pour un mineur il faut la présence des 2 parnts à la mairie et leur signature
* pour quiter le territoire français pas besoin d'autorisation parentale , il suffit qu'il soit accompagner d'une personne adulte avec preuve du lien , pere, mere , grands parents . ( lire articLES 350 , 372 - 5 et 376 à 381 du code civil
* pour aler en Algérie : depuis 2 ou 3 ans je pense en ts cas , l'autorisation paternelle n'est plus exigée à la PAF police frontières algeriennes . c est M. BOUTEFLIKA qui nous a rendu ce service ,comme pour la nationaité Algerienne qui était difficie à obtenir mais depuis 8 mois un enfant d'a moins un parent algerien a la nationalité automatiquement.
Soyez convaincue car vous pouvez tomber '' qui sait'' sur un agent douanier ou autre qui ne connait pas la rêglementation et si vous même vous êtes pas sure , ca sera difficile de répondre aux autres .
bonne chance
* pour établir un passeport français pour un mineur il faut la présence des 2 parnts à la mairie et leur signature
* pour quiter le territoire français pas besoin d'autorisation parentale , il suffit qu'il soit accompagner d'une personne adulte avec preuve du lien , pere, mere , grands parents . ( lire articLES 350 , 372 - 5 et 376 à 381 du code civil
* pour aler en Algérie : depuis 2 ou 3 ans je pense en ts cas , l'autorisation paternelle n'est plus exigée à la PAF police frontières algeriennes . c est M. BOUTEFLIKA qui nous a rendu ce service ,comme pour la nationaité Algerienne qui était difficie à obtenir mais depuis 8 mois un enfant d'a moins un parent algerien a la nationalité automatiquement.
Soyez convaincue car vous pouvez tomber '' qui sait'' sur un agent douanier ou autre qui ne connait pas la rêglementation et si vous même vous êtes pas sure , ca sera difficile de répondre aux autres .
bonne chance
Plus haut je parlais d'un des deux parents voulant partir à l'étranger avec son enfant, évidemment!
Par contre, concernant l'union européenne, les dom-tom et territoire d'outre mer, ce sont surement d'autres lois que je ne connais pas!!??
Dans tous les cas, c'est très flou pour beaucoup de gens et de PROFESSIONNELS, car pour un vol toulouse/paris on m'a demandé mon passeport et celui de mon fils (alors que mon enfant a les noms des deux parents inscrits sur sa carte d'identité), mais que pour faire un Paris/Guadeloupe, ils ont juste regardé les cartes d'identités!!!!
Le mieux c'est quand même d'avoir un courrier écrit de la JAF ou police des frontières etc... pour avoir une preuve écrite et pouvoir se justifier si besoin. Ou pouvoir déchiffrer les articles, lois et décrets...aï dur, dur.
Par contre, concernant l'union européenne, les dom-tom et territoire d'outre mer, ce sont surement d'autres lois que je ne connais pas!!??
Dans tous les cas, c'est très flou pour beaucoup de gens et de PROFESSIONNELS, car pour un vol toulouse/paris on m'a demandé mon passeport et celui de mon fils (alors que mon enfant a les noms des deux parents inscrits sur sa carte d'identité), mais que pour faire un Paris/Guadeloupe, ils ont juste regardé les cartes d'identités!!!!
Le mieux c'est quand même d'avoir un courrier écrit de la JAF ou police des frontières etc... pour avoir une preuve écrite et pouvoir se justifier si besoin. Ou pouvoir déchiffrer les articles, lois et décrets...aï dur, dur.
Bonsoir, Un coup de gueule mais d'abord merci pour toutes ces infos.
J'ai l'impression en lisant ces messages que cela dérange que l'enfant voyage, pourtant le voyage forme la jeunesse, n'est il pas?. J'habite en Malaisie avec ma femme et mon fils. j'ai demande a mon ex-compagne de faire un passeport pour que ma fille vienne passer les vacances.Je ne peux pas le faire car français résident a l'étranger. Elle refuse prétextant qu'elle veut que mon adresse soit écrite sur l'ordonnance du juge, LA CONFIANCE RÈGNE.
L'année dernière je n'ai rien me disant que ça passerai et je suis rentrer en France avec mon fils de 14 mois, j'ai dormi avec mes enfants et touts mes bagages chez différents amis, SUPERBE VACANCE.
Cette année, j'ai entame un deuxième dialogue, rien a faire. En ce moment, j'essaie de trouver un avocat a 12000km de chez moi pour pouvoir passer des vacances en famille et les reponses que j'obtiens 1500 euros. A cela ajouter 2 A/R a 700euros pour venir chercher ma fille et la ramener plus son billet.
La mere de ma fille a le toupet de me demander une augmentation de pension alimentaire alors que j'ai de bon revenu en Malaisie mais en France cela ne vaut rien.
Alors je pense aujourd'hui que j'aurais du faire un passeport dans son dos quand j'en avais l'occasion.
Mais je comprends que chaque cas est different
Bon courage a tous ceux et celles qui en ont besoin....
Fred
J'ai l'impression en lisant ces messages que cela dérange que l'enfant voyage, pourtant le voyage forme la jeunesse, n'est il pas?. J'habite en Malaisie avec ma femme et mon fils. j'ai demande a mon ex-compagne de faire un passeport pour que ma fille vienne passer les vacances.Je ne peux pas le faire car français résident a l'étranger. Elle refuse prétextant qu'elle veut que mon adresse soit écrite sur l'ordonnance du juge, LA CONFIANCE RÈGNE.
L'année dernière je n'ai rien me disant que ça passerai et je suis rentrer en France avec mon fils de 14 mois, j'ai dormi avec mes enfants et touts mes bagages chez différents amis, SUPERBE VACANCE.
Cette année, j'ai entame un deuxième dialogue, rien a faire. En ce moment, j'essaie de trouver un avocat a 12000km de chez moi pour pouvoir passer des vacances en famille et les reponses que j'obtiens 1500 euros. A cela ajouter 2 A/R a 700euros pour venir chercher ma fille et la ramener plus son billet.
La mere de ma fille a le toupet de me demander une augmentation de pension alimentaire alors que j'ai de bon revenu en Malaisie mais en France cela ne vaut rien.
Alors je pense aujourd'hui que j'aurais du faire un passeport dans son dos quand j'en avais l'occasion.
Mais je comprends que chaque cas est different
Bon courage a tous ceux et celles qui en ont besoin....
Fred
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- vendredi 31 juillet 2009
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juste une précision sur l'interdiction de sortie de territoire d'un enfant mineur en cas de séparation des parents, elle est à double sens, c'est à dire que le parent qui a fait inscrire une interdiction de sortie de territoire ne pourra pas non plus partir à l'étranger avec son enfant sans l'accord de l'autre parent ce qui est logique.
bonjour je suis dans le mm cas ke vous autres a savoir je suis réunionnaise voulant partir rejoindre mes parents et le papa ne veut pas ! je voulais mm lui laisser ses enfants pour une année scolaire , il ne veut pas non plus , il veut que je reste a dispo pour son bon vouloir! Alors sachez que si vous lui dites avant le danger c'est que le papa ait automatiquement ce qu'il faut auprés des juges et si on le dit plus tar ça se retourne contre nous ! alors comment on fait !???
la justice française est nul , mes enfants veulent découvrir la réunion et je ne veux absoluement pas privé les garçons de leurs papa. avec internet de nos jours il peut parler tt les jours et je propose mm 2 voyage par an a mes frais...
je suis un peu déséspérée
la justice française est nul , mes enfants veulent découvrir la réunion et je ne veux absoluement pas privé les garçons de leurs papa. avec internet de nos jours il peut parler tt les jours et je propose mm 2 voyage par an a mes frais...
je suis un peu déséspérée
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- lundi 4 août 2008
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Bonjour ,
Les situations de nationalité ou de proximité, celles de mésentente, etc, sont différentes choses à essayer d'appréhender !
S'il y a de " fortes chances " que l'un des parents enlèvent l'enfant à l'autre parent, donc enlèvement international, entre autres !, il est tout à fait légitime de poser, provisoirement et en urgence, en Préfecture, une interdiction de sortie, confirmée ensuite ( ou dès le début d'une procédure devant le J.A.F., lui faire savoir qu'il y a menace ou possibilité d'enlèvement ! ) par la saisie du même Juge qui la prolongera ...
Il n'a pas de mesure " alternative " ... Donc si l'enfant doit aller ensuite avec sa classe quelque part, il n'aura pas autorisation de sortie, et donc restera .... avec quelques autres, sur place !
C'est à la fois une question de confiance dans le couple parental et de souci de l'enfant déchiré ?
Tout à fait d'accord que l'on ne devrait pas priver ses enfants ni de vacances extraordinaires dans des endroits qu'il ne reverra peut-être plus, s'il n'y pas pas pour autant de contentieux quant au retour des enfants, ni de possibilités de rencontrer, comprendre leurs racines, se trouver eux-mêmes ... Lorsqu'on vit à 15.000 km et que votrfe enfant a besoin de l'autorisation de sortie pour aller ... en camps de vacances où il est prévu de passer en Espagne, en Allemagne, et que les 2 parents ne signent pas, même en habitant le même village, ce n'est pas plus gai, même encore moins ! que lorsqu'il s'agit de "pays lointains " ... !
Les enlèvements d'enfants existant, à chacune, chacun, d'en mesurer la réalité ... Beaucoup y sont confrontés, et que ce soit l' Espagne, le Portugal, le Maghreb, les U.S.A. ou le Canada, par exemple, je pourrais aussi dire Les Fidjis ... il n'est ni simple ni rapide de récupérer les enfants, quels que soient les accords internationaux !
La peur de l'enlèvement par l'autre parent existe, parce que l'enlèvement existe ... aucun retour et des mois de tr
actations ! Par contre, c'est aussi des tas de difficultés pour envoyer les enfants voyager et découvrir le pays voisin ou celui de l'un des parents, qui compte bien honnêtement le ramener en temps voulu ... Seulement, il y a des cas où tout devient cauchemardesque !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Les situations de nationalité ou de proximité, celles de mésentente, etc, sont différentes choses à essayer d'appréhender !
S'il y a de " fortes chances " que l'un des parents enlèvent l'enfant à l'autre parent, donc enlèvement international, entre autres !, il est tout à fait légitime de poser, provisoirement et en urgence, en Préfecture, une interdiction de sortie, confirmée ensuite ( ou dès le début d'une procédure devant le J.A.F., lui faire savoir qu'il y a menace ou possibilité d'enlèvement ! ) par la saisie du même Juge qui la prolongera ...
Il n'a pas de mesure " alternative " ... Donc si l'enfant doit aller ensuite avec sa classe quelque part, il n'aura pas autorisation de sortie, et donc restera .... avec quelques autres, sur place !
C'est à la fois une question de confiance dans le couple parental et de souci de l'enfant déchiré ?
Tout à fait d'accord que l'on ne devrait pas priver ses enfants ni de vacances extraordinaires dans des endroits qu'il ne reverra peut-être plus, s'il n'y pas pas pour autant de contentieux quant au retour des enfants, ni de possibilités de rencontrer, comprendre leurs racines, se trouver eux-mêmes ... Lorsqu'on vit à 15.000 km et que votrfe enfant a besoin de l'autorisation de sortie pour aller ... en camps de vacances où il est prévu de passer en Espagne, en Allemagne, et que les 2 parents ne signent pas, même en habitant le même village, ce n'est pas plus gai, même encore moins ! que lorsqu'il s'agit de "pays lointains " ... !
Les enlèvements d'enfants existant, à chacune, chacun, d'en mesurer la réalité ... Beaucoup y sont confrontés, et que ce soit l' Espagne, le Portugal, le Maghreb, les U.S.A. ou le Canada, par exemple, je pourrais aussi dire Les Fidjis ... il n'est ni simple ni rapide de récupérer les enfants, quels que soient les accords internationaux !
La peur de l'enlèvement par l'autre parent existe, parce que l'enlèvement existe ... aucun retour et des mois de tr
actations ! Par contre, c'est aussi des tas de difficultés pour envoyer les enfants voyager et découvrir le pays voisin ou celui de l'un des parents, qui compte bien honnêtement le ramener en temps voulu ... Seulement, il y a des cas où tout devient cauchemardesque !
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- Statut
Arrêtez de vous plaindre des lois françaises, vous ne connaissez pas pire! personnellement je considère être mieux protégée en france autant que maman divorcée que dans un autre pays, le pays ou il vous demande l'autorisation paternel pour sortir votre enfant du territoir, comme si les mamans comptaient pour du beurre, alors je vous en prie considérez votre chance et essayez de gérer vos conflits d'adulte sans méler les enfants. Ils souffrent déja assez de la séparation ne leur rajouter pas vos craintes et vos soucis. Soyez résponsables! La France fait de son mieux et la perféction n'existe pas!
Faut garder en tête que c'est une chose d'avoir des problèmes avec votre (ex)conjoint, mais que les autorités n'en sont pas automatiquement informées.
Faut pas confondre faire des papiers, laisser sortir quelqu'un du territoire, et être responsable du fait qu'un parent ne respecte pas la loi.
Faut pas confondre faire des papiers, laisser sortir quelqu'un du territoire, et être responsable du fait qu'un parent ne respecte pas la loi.
UN PETIT CONSEIL...Si toutefois vous craignez pour le retour de vos enfants, vous pouvez demander une interdiction de sortie du territoire français. Cependant, les deux parents sont alors concernés et les enfants ne peuvent avoir cette autorisation spéciale qu'en ayant l'accord écrit de l'autre parent. Vous devez toutefois avoir de quoi argumenter pour en faire la demande, renouvelable à tous les anniversaires de cette dernuière. Bon courage.
Bonjour:
J'ai eu la même surprise/découverte en posant la question PAR HASARD à la préfecture. En fait, un parent qui fait un passeport a simplement à omettre de préciser qu'il est séparé et le tour est joué ! Pas de vérification des services, aucun courrier.. vous pouvez ne jamais le savoir !!!
un bon conseil : signalez et bloquez cette possibilité. En inscrivant un commentaire dans leur serveur, ils m'ont promis que lorsque des démarches sont lancées, celui-ci apparaît !
Vive le législation française !!!
J'ai eu la même surprise/découverte en posant la question PAR HASARD à la préfecture. En fait, un parent qui fait un passeport a simplement à omettre de préciser qu'il est séparé et le tour est joué ! Pas de vérification des services, aucun courrier.. vous pouvez ne jamais le savoir !!!
un bon conseil : signalez et bloquez cette possibilité. En inscrivant un commentaire dans leur serveur, ils m'ont promis que lorsque des démarches sont lancées, celui-ci apparaît !
Vive le législation française !!!
bonjour
je suis actuellement dans une situation assez particulière.
en effet j'aurais aimé emmener mon fils a la Réunion avec sa soeur et moi.
le problème c'est que son père a droit a un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires pour le petit
chose qu'il ne respecte pas forcément.
je ne peux plus vivre en France j'ai le mal du pays et si je suis pas bien les petits ne le seront pas non plus!
Pouvez vous me conseiller pour qu'on puisse enfin vivre enfin heureux tous les 3.
je suis actuellement dans une situation assez particulière.
en effet j'aurais aimé emmener mon fils a la Réunion avec sa soeur et moi.
le problème c'est que son père a droit a un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires pour le petit
chose qu'il ne respecte pas forcément.
je ne peux plus vivre en France j'ai le mal du pays et si je suis pas bien les petits ne le seront pas non plus!
Pouvez vous me conseiller pour qu'on puisse enfin vivre enfin heureux tous les 3.
Si demain tu décide de partir vivre à la Réunion, trouve toi un logement à toi ou chez un tiers. Si il y a rapprochement familial, c encore mieux. On ne t'accusera pas d'éloigement volontaire pour casser le lien. Prends ton calendrier et note quand le papa a pris ou non l'enfant en charge. Ca te servira pour plus tard. Normalement tu dois prévenir le papa de ton changement de domicile des que ca change le mode de prise en charge. Prévenir en temps nécessaire, perso je trouve que ça ve pas dire grand chose. Le truc, c que si tu le previens trop tot, il a le temps de s'opposer, de te coincer en lançant une procédure. D'après mon avocat. Envoie lui le courrier le jour où tu prends l'avion. Ca te sera reproché mais tu pourra l'assumer et au moins tu aura bougé. Prépare bien ton dossier pour le juge et dès que tu arrive la bas (chance, c la france!!) dépose une requete à la jaf proposant, je sais pas moi! 2 mois dans l'a&nnée réparti en un séjour d'un mois et deux de quinze, à voir. Ce qui est sur c que tu aura la moitié des trajets à tes frais. Cela dit t pas obligé de te taper les allers retour avec ton enfant, tu peux la confier à une hotesse air france.
Fais le vite, sans hésiter moi j'ai hésité, j'ai prévenu le papabien trop tot, il a eu le temps de me coincer en vendée puisque tant que gt en vendée la jaf compétante était la vendée!!!
Fais le vite, sans hésiter moi j'ai hésité, j'ai prévenu le papabien trop tot, il a eu le temps de me coincer en vendée puisque tant que gt en vendée la jaf compétante était la vendée!!!
Bonjour,
Je suis aussi dans ce cas. Je réside actuellement dans le Var et mon ex est sur Paris. J'ai la garde de mes enfants. Notre jugement précise bien que nous avons l'autorité parentale conjointe. J'ai décidé de m'installer à la réunion et je me pose plusieurs questions. En fait je suis dans l'obligation d'informer mon ex de mon déménagement et d'obtenir aussi son accord pour sortir les enfants du terrtoire. Si je comprends votre message il serait plus judicieux de l'en informer au dernier moment pour ne pas rester coincé en France à cause d'une procédure. Je suis d'accord pour suivre votre conseil mais comment peut on prendre l'avion sans cet accord de sortie du territoire? si on me demande un papier du jaf à l'aéroport? ou bien une autorisation signée par mon ex? et si je ne l'ai pas ? comment cela se passe?. Je vous remercie de me répondre.
Je suis aussi dans ce cas. Je réside actuellement dans le Var et mon ex est sur Paris. J'ai la garde de mes enfants. Notre jugement précise bien que nous avons l'autorité parentale conjointe. J'ai décidé de m'installer à la réunion et je me pose plusieurs questions. En fait je suis dans l'obligation d'informer mon ex de mon déménagement et d'obtenir aussi son accord pour sortir les enfants du terrtoire. Si je comprends votre message il serait plus judicieux de l'en informer au dernier moment pour ne pas rester coincé en France à cause d'une procédure. Je suis d'accord pour suivre votre conseil mais comment peut on prendre l'avion sans cet accord de sortie du territoire? si on me demande un papier du jaf à l'aéroport? ou bien une autorisation signée par mon ex? et si je ne l'ai pas ? comment cela se passe?. Je vous remercie de me répondre.
Bonjour , je suis dans votre cas aussi mais à savoir que je ne refuse pas que ma fille quitte le territoire belge ou j'habite (je suis française) pour aller en vacances avec son père mais ce que je n'accepte pas c'est d'etre mis sur le fait accompli , une fois sur place et quand je n'ai aucun contact avec ma fille pendant plus de 15 jours et que j'apprends qu'ils sont en vacances , quel loi pour ça ????? et concernant le passeport , oui de ce fait et par les agissements de mon ex , j'en ai fait faire un dans son dos ...... mais suis prete à en discuter
Voilà donc meme en étant cool , raisonnable dans l'intéret des enfants , quand on agit comme ça avec vous , vous devenez associable dans ce domaine ....
bien à vous
Voilà donc meme en étant cool , raisonnable dans l'intéret des enfants , quand on agit comme ça avec vous , vous devenez associable dans ce domaine ....
bien à vous
Ce post m'a tout de suite interpellée puisque le père de mon enfant vient de m'envoyer un SMS pour me demander la carte d'identité de notre fils pour partir à l'étranger dans quelques jours. Il doit venir le chercher ce soir (alors que c'était hier, mais bref) pour les vacances.
Et il est du genre à ne jamais prendre aucune nouvelles de son fils quand il est avec moi, c'est donc moi qui essaie de faire le relaie quand j'estime qu'il doit quand même être au courant (d'ailleurs je ne suis jamais partie hors de France sans le prévenir LONGTEMPS à l'avance). ET là, comme à chaque fois qu'il l'a, je sais d'avance que ce sera le branle-bas de combat pour pouvoir joindre mon fils, qui, petite précision, me demande de l'appeler!!!!!!
En effet, la justice ne prévoit pas la ré-éducation de certaines personnes qui mériteraient d'être un peu pus respectueux avec les autres.
On attend toujours l'accident grave qui révèlera un gros manque de responsabilité.
Il me semble qu'un parent a le droit d'enmener son enfant où il veut et quand il veut, mais il me semble aussi qu'informer l'autre parent des dates et du lieu du voyage au cas où, ce n'est pas la mer à boire, et ça suffit à créer un espèce de climat de confiance minimum, drôlement bénéfique pour l'ENFANT.
Courage à "mère désabusée", je suis la même, et aujourd'hui comme tant d'autres, je craque, jusqu'à retrouver je ne sais où la sagesse qui me permet de réagir en adulte.
Cordialement,
Et il est du genre à ne jamais prendre aucune nouvelles de son fils quand il est avec moi, c'est donc moi qui essaie de faire le relaie quand j'estime qu'il doit quand même être au courant (d'ailleurs je ne suis jamais partie hors de France sans le prévenir LONGTEMPS à l'avance). ET là, comme à chaque fois qu'il l'a, je sais d'avance que ce sera le branle-bas de combat pour pouvoir joindre mon fils, qui, petite précision, me demande de l'appeler!!!!!!
En effet, la justice ne prévoit pas la ré-éducation de certaines personnes qui mériteraient d'être un peu pus respectueux avec les autres.
On attend toujours l'accident grave qui révèlera un gros manque de responsabilité.
Il me semble qu'un parent a le droit d'enmener son enfant où il veut et quand il veut, mais il me semble aussi qu'informer l'autre parent des dates et du lieu du voyage au cas où, ce n'est pas la mer à boire, et ça suffit à créer un espèce de climat de confiance minimum, drôlement bénéfique pour l'ENFANT.
Courage à "mère désabusée", je suis la même, et aujourd'hui comme tant d'autres, je craque, jusqu'à retrouver je ne sais où la sagesse qui me permet de réagir en adulte.
Cordialement,
ousmane diop villa n f 46 scat urbam dakar sénégal tel 00221772625727 objet rappel monsieur suite a une correspondance que je vous avaint adressé au courant du mois de décembre dernier consernant mon dessier de nationalité dont je n ést jusqu a present recu de réponse je viens per cette presente reitéri ma demandede renseignemant sur mon dossier tout en espérent une suite favorable et diligente de ma requéte veilley monsieur le chef du service recevoir mes salutations des plus respectueuses
- Messages postés
- 43
- Date d'inscription
- mardi 24 février 2009
- Statut
Toujours le même CODE CIVIL
Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales
Article 373-2-6
Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.
Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.
Article 373-2-7 et suivants
Saisir donc le juge aux affaires familiales. Vous pouvez avoir ses coordonnées en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales
Article 373-2-6
Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.
Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.
Article 373-2-7 et suivants
Saisir donc le juge aux affaires familiales. Vous pouvez avoir ses coordonnées en vous adressant à la mairie de votre domicile.
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