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1 réponse
Bjr,
Je suis désolé de vous annoncer que la situation est mal engagée. En effet la mairie a émis un titre exécutoire que le Trésor appliquera de gré ou de force car il n'a pas à traiter de la justesse de la demande. Aussi je vous conseille de respecter les délais de recouvrement.
Concernant votre litige, il n'est pas grave que vous n'ayez pas le double de l'état des lieux mais effectivement votre bonne foi ne peut être justifiée que par une demande de ce document et de la facture justifiant l'avis de recouvrement par lettre recommandée avec accusé réception.
Je vous conseille dans un premier temps de prendre rendez vous avec votre maire ou toute personne en charge du domaine immobilier de votre municipalité pour essayer de traiter cette affaire à l'amiable.
En cas d'échec il vous faudra ester en justice mais je pense que vous avez une assurance maison qui comprend généralement une close "défense et recours" et qui vous permettra de prendre en charge votre défense.
Quoiqu'il en soit la mairie doit vous adresser le détail des travaux qui justifient sa demande d'autant qu'elle se trouvait en défaut avec la non conformité du réseau électrique.
Bon courage.
Je suis désolé de vous annoncer que la situation est mal engagée. En effet la mairie a émis un titre exécutoire que le Trésor appliquera de gré ou de force car il n'a pas à traiter de la justesse de la demande. Aussi je vous conseille de respecter les délais de recouvrement.
Concernant votre litige, il n'est pas grave que vous n'ayez pas le double de l'état des lieux mais effectivement votre bonne foi ne peut être justifiée que par une demande de ce document et de la facture justifiant l'avis de recouvrement par lettre recommandée avec accusé réception.
Je vous conseille dans un premier temps de prendre rendez vous avec votre maire ou toute personne en charge du domaine immobilier de votre municipalité pour essayer de traiter cette affaire à l'amiable.
En cas d'échec il vous faudra ester en justice mais je pense que vous avez une assurance maison qui comprend généralement une close "défense et recours" et qui vous permettra de prendre en charge votre défense.
Quoiqu'il en soit la mairie doit vous adresser le détail des travaux qui justifient sa demande d'autant qu'elle se trouvait en défaut avec la non conformité du réseau électrique.
Bon courage.
9 mars 2009 à 10:59
Tout d'abord merci d'avoir répondu si vite.
Ensuite avec ce titre exécutoire la mairie a bien fournie la facture avec le détail des travaux effectués ainsi que leur coût, donc pas de soucis de ce côté.
En bas de cette lettre de recouvrement il est inscrit que je peu contester le montant de cette facture par lettre recommandée avec AR.
Et j'ai pris contact avec l'ADIL situé près de chez moi qui m'a conseillé de faire cette lettre avec AR en contestant donc cette facture car ces "dégradations" ne sont pas de mon fait et n'ont pas été relevées durant l'état des lieux.
Ensuite ils m'ont conseillé de réclamer officiellement cette fois une copie de l'état des lieux pour démontrer cette absence de dégradations, même si effectivement la question de la preuve d'une éventuelle modification de ce document par la suite sera difficile a apporter.
Enfin ils m'ont renvoyé au titre exécutoire pour savoir comment susprendre l'exécution de ce titre. Il est inscrit qu'il faut former directement un recours devant la juridiction compétente.
Dans cette lettre en recommandé avec AR donc, j'avais l'intention de réclamer tout ce qui est mentionné ci-dessus et de leur laisser un délai de 15 jours (le titre me laissant 2 mois pour agir en justice) pour répondre et qu'à défaut la voie contentieuse sera engagée.
J'avais l'intention d'adresser cette lettre à la mairie avec copie au Trésor Public et copie pour moi bien sur...
Qu'en pensez-vous ?