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1 réponse
bonjour : S'il n'y a pas de bail, elle est occupante sans titre, et dans ce cas, ce ne serait pas des loyers, mais des indemnités d'occupation.
Si jamais, elle vous paie une mensualité, SURTOUT ne LUI FAITES PAS DE QUITTANCE, mais à la rigueur un REçU ce qui est différent. Et une idemnité d'occupation pour un occupant sans titre peut atteindre le double de la somme prévue.
Je suppose qu'il y a vos meubles dans l'appatement. Donc vous devriez pouvoir cohabiter, de toutes façons, c'était pour deux mois, les deux mois étant largement dépassés, vous réintégrez le lieux. N'ayant pas de bail, cette personne ne pourra pas faire grand chose.
Il y a quand même une faute de la part de l'EDF, elle aurait dû demander le bail pour voir si ce n'était pas un squatter. Vous pouvez aller à l'EDF, et expliquer qu'ils n'ont rien vérifié, donc qu'ils veuillent bien couper le courant. Vous verrez bien ce qu'ils vous disent.
Si jamais, elle vous paie une mensualité, SURTOUT ne LUI FAITES PAS DE QUITTANCE, mais à la rigueur un REçU ce qui est différent. Et une idemnité d'occupation pour un occupant sans titre peut atteindre le double de la somme prévue.
Je suppose qu'il y a vos meubles dans l'appatement. Donc vous devriez pouvoir cohabiter, de toutes façons, c'était pour deux mois, les deux mois étant largement dépassés, vous réintégrez le lieux. N'ayant pas de bail, cette personne ne pourra pas faire grand chose.
Il y a quand même une faute de la part de l'EDF, elle aurait dû demander le bail pour voir si ce n'était pas un squatter. Vous pouvez aller à l'EDF, et expliquer qu'ils n'ont rien vérifié, donc qu'ils veuillent bien couper le courant. Vous verrez bien ce qu'ils vous disent.
9 mars 2009 à 20:38