PROPRIETAIRE LOCATAIRE

VAL - 9 mars 2009 à 00:49
 VAL - 9 mars 2009 à 20:38
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appart que j'ai mis en location pour dépanner une soi disante amie durant deux mois , bien évidemment seul un papier de ma part indiquant la somme du loyer ( charges comprises ) mais sans durée de temp a été fais .
4 mois plus tard , aucun loyer de payé , j'ai donc décidé de lui couper l'electricité oui , nous sommes en Nouvelle Caledonie pas d'hiver donc , mais les lois sont francaises .A partir de la de la resiliation du contrat elle à pu remetrre le courant en se disant locataire .
J'ai besoin d'argent assez rapidement et chez moi les procédures d'expulsion c'est environs un an d'attente . JE CHERCHE DONC UN MOYEN DE LA FAIRE PARTIR ;
Puis je ordonner en tant que proprietaire la coupure d'électricité de mon appartement meme si le contrat d'électricité est au nom du locataire ??? Ou meme avec un locataire dedans ? Apres tout c'est ma responsabilité et non pas celui de l'organisme charge de distribuer de l'electricité , je reste le proprietaire . SI OUI QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE ?? second point , afin d'établir une pression sur cette personne malhonnete qui semble jouer avec les lois , du fait qu'elle ne paye pas , puis je cohabiter ds mon appart avec elle ?? AFIN DE LUI METTRE LA PRESSION ?
Enfin c'est avec beaucoup de desespoir et de degout que je cherche et vous demande une solution des plus rapides , l'ordre d'expulsion ' l'avocat tout à étais fais , maintenant je ne peux pas me permettre d'attendre un an .comment faire ????????????????????

1 réponse

bonjour : S'il n'y a pas de bail, elle est occupante sans titre, et dans ce cas, ce ne serait pas des loyers, mais des indemnités d'occupation.

Si jamais, elle vous paie une mensualité, SURTOUT ne LUI FAITES PAS DE QUITTANCE, mais à la rigueur un REçU ce qui est différent. Et une idemnité d'occupation pour un occupant sans titre peut atteindre le double de la somme prévue.

Je suppose qu'il y a vos meubles dans l'appatement. Donc vous devriez pouvoir cohabiter, de toutes façons, c'était pour deux mois, les deux mois étant largement dépassés, vous réintégrez le lieux. N'ayant pas de bail, cette personne ne pourra pas faire grand chose.

Il y a quand même une faute de la part de l'EDF, elle aurait dû demander le bail pour voir si ce n'était pas un squatter. Vous pouvez aller à l'EDF, et expliquer qu'ils n'ont rien vérifié, donc qu'ils veuillent bien couper le courant. Vous verrez bien ce qu'ils vous disent.
0
Bonjour , je vous remercie pour ces informations .Encore une fois mille merci .
0