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Recherche bancaire

bob - 8 mars 2009 à 09:39
 bob - 8 mars 2009 à 10:57
Bonjour,
Etant en plein réglement de la succéssion de mes parents une de mes soeur me demande de justifier un prêt d'argent que ma maman m'a consenti en 1991 et que j'ai remboursé.

Il est dit qu'il faut conservé les relevés de compte pendant 10ans donc je n'ai plus ceux de cette époque.

Mon banquier me dit qu'il ne peut pas faire de recherche au dela de 10 ans.

Suis-je obligé de prouver ces accusations?

Que puis-je faire?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
8 mars 2009 à 09:45
Bonjour,

A mon humble avis, c'est elle qui vous reproche ce fait, c'est à elle d'en apporter les preuves. Quand l'accusation sera prouvée, vous devrez alors éventuellement vous défendre. Mais pas avant, m'est avis.
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bob
8 mars 2009 à 10:57
Bonjour,

Comment faire pour se défendre si on ne peut avoir les relevés de compte de 1991.

Un homme de loi peut-il les demander?

Y-a-t-il prescription?

Cordialement
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