Recherche bancaire
bob
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Bonjour,
Etant en plein réglement de la succéssion de mes parents une de mes soeur me demande de justifier un prêt d'argent que ma maman m'a consenti en 1991 et que j'ai remboursé.
Il est dit qu'il faut conservé les relevés de compte pendant 10ans donc je n'ai plus ceux de cette époque.
Mon banquier me dit qu'il ne peut pas faire de recherche au dela de 10 ans.
Suis-je obligé de prouver ces accusations?
Que puis-je faire?
Merci
Etant en plein réglement de la succéssion de mes parents une de mes soeur me demande de justifier un prêt d'argent que ma maman m'a consenti en 1991 et que j'ai remboursé.
Il est dit qu'il faut conservé les relevés de compte pendant 10ans donc je n'ai plus ceux de cette époque.
Mon banquier me dit qu'il ne peut pas faire de recherche au dela de 10 ans.
Suis-je obligé de prouver ces accusations?
Que puis-je faire?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire pour se défendre si on ne peut avoir les relevés de compte de 1991.
Un homme de loi peut-il les demander?
Y-a-t-il prescription?
Cordialement