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Uldrich
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8 mars 2009 à 09:45
8 mars 2009 à 09:45
Bonjour,
A mon humble avis, c'est elle qui vous reproche ce fait, c'est à elle d'en apporter les preuves. Quand l'accusation sera prouvée, vous devrez alors éventuellement vous défendre. Mais pas avant, m'est avis.
A mon humble avis, c'est elle qui vous reproche ce fait, c'est à elle d'en apporter les preuves. Quand l'accusation sera prouvée, vous devrez alors éventuellement vous défendre. Mais pas avant, m'est avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2009 à 10:57
Comment faire pour se défendre si on ne peut avoir les relevés de compte de 1991.
Un homme de loi peut-il les demander?
Y-a-t-il prescription?
Cordialement