DERNIER AVIS AVANT POURSUITES [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 cooment sa -
Bonjour,
Il y a 3 ans j'ai contracte une dette d'un peu plus de 5000 livres sterling (carte de credit HSBC). J'habite desormais en France et n'ai jamais rembourse cette banque.
J'ai recu plusieurs requete par ecrit , de la du groupe ETIC (Traitement de l'impaye en Europe) et la derniere en date est un "dernier avis avant poursuite" .
J'ai besoin de savoir si cette dette contracte en Anglettre peut effectivement me valoir des poursuites sur le territoire francais ou s'il s'agit seulement d'une intimidation .
Merci de me repondre au plus vite car je dois prendre une decision des lundi .

12 réponses

Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
Bonjour ,

Vous dependez de la legislation Anglaise pour votre dette. Les delais de forclusion que nous avons ne sont pas forcement applicables en Angleterre. A vous de vous renseigner.
2
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir Foyer
Mon probleme (le groupe ETIC) est base a Nimes et c'est eux qui m'envoient ce dernier avis ..."a la requete de HSBC Bank" . Cela veut il dire qu'ils ont rachete ma dette et d'ou coup ont pleins pouvoirs ou ce groupe est il connu pour ses esbrouffes/intimidations/arnaques vous pensez ?? ..Je mettais deja renseigne pour savoir si HSBC pouvait me nuir aupres de la banque de France et qqu'un qui travaille ds ce domaine m'avait confirme qu'une banque anglaise ne pouvait pas m'inquieter au niveau du systeme de banque francais .
Merci de votre aide .
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
Bonsoir ,

Je pense que la societe ETIC est mandatée par HSBC pour proceder au "recouvrement" de votre dette. A mon avis, ils n'ont pas encore racheté l'ardoise.

Je vous suggere de les contacter par tph pour avoir des precisions.

Essayez de savoir ce qu'est ce groupe ETIC. Sous quelle etiquette se presentent-ils dans leurs courriers ?
S'agit-il d'une antenne de HSBC ou d'un simple cabinet de recouvrement commercial. Leur n° de code siren /siret devrait pouvoir nous renseigner alors, si vous l'avez (normalement) sur le document, donnez le nous.

Repondez nous et ne bougez pas pour le moment.
Merci Foyer ...Voici les infos sur la lettre :
ETIC - TCM Group (Global Debt Collection)
siret : 387 587 660 00037
Code Naf 8299 Z - Numero I.C. TVA : FR 33 387 587 660

Cordialement
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
Bonjour clyde ,

Etic est effectivement un cabinet de recouvrement comme je le pensais.

Vous pouvez consulter leur site sur www.etic-tcm.com

Donc, comme pour les autres cas semblables, tant qu'ils ne vous ecrivent pas en LR/AR, vous n'en tenez pas compte. Conservez les courriers, lisez les et venez nous faire part de leurs "menaces".

Etic est membre de la fedération nationale des sociétés de recouvrement. Donc ils doivent connaitre et respecter la charte de cette fédération. La nature des courriers que vous recevrez nous guidera dans la suite a donner.

Si ETIC vous telephone, demandez leur un courrier (sans autre precision) et raccrochez. Attendez vous a recevoir des "menaces" de procedure au tribunal, des lettres de pseudo huissier ou autre, sans parler des menaces de saisie sur vos meubles ou vos comptes.

Revenez a chaque fois nous informer. Mais dans l'immediat, pensez a votre dimanche.

Bonne journée.
Merci infiniment pour ces infos . Je vous tiens au courant de la suite des evenements.
Cordialement
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2009
> CLYDE
Salut Clyde,

Je suis dans la meme situation que toi avec le groupe Etic, j'aimerais savoir ou est-ce que tu en etait ??

merci bon courage
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2009

Bonjour tout le monde,

je suis dans le meme cas que Clyde. J'ai habité en GB pendant quelques annees, et j'ai contracté un micro credit pour financer un demenagement, ensuite j'ai perdu mon emploi sur place..une chose entrainant une autre, j'ai cumule le credit et la carte de Credit HSBC, total 10000 euros. Je me rends bien compte que c'etait une solution de facilite..
Après quelques années, j'ai decidé de revenir en France. Le taux de la livre n'etait plus au beau fixe, et etc.. J'ai donné l'adresse de mes parent à HSBC, et j'ai continué a rembourser jusqu'a la perte de mon emploi. J'ai laissé 'courir' , j'ai reçu quelques lettres de HSBC, ensuite de Metropolitan, toujours en lettre simple. J'habite,maintenant en collocation avec une amie, ma situation prodessionnelle s'est amelioree, mais je ne peux pas rembourser. Ma dette a,apparemment été recupérée par l'ETIC. ils me demandent le montant en Euros, et non en livres; Je ne connais pas le taux de change. ils ecrivent chez mes parents. je voulais savoir si mes parents pouvaient avoir des ennuis? Vous parlez de delais de forclusion, comment peut-on le connaitre?
Le cabinet de recouvrement anglais m'avait fait une offre de remboursement, quasiment de moitié, mais j'ai eu la lettre trop tard..
Quelqu'un pourrait-il m'eclairer? je suis tres inquiete et je ne sais pas comment faire..

cordialement.
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
Bonjour ,

Les infos que je peux donner ne sont pas forcement valables pour les cabinets de recouvrement GB. Il faut donc essayer de vous renseigner d'abord sur le "net" afin d'eviter de vous engager sur de fausses pistes.
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2009

le cabinet de recouvrement anglais a cédé la dette à l'ETIC à nîmes... (cabinet de recouvrement français)..
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
A priori, je serais tenté de vous dire que la dette remontant à plus de 2 ans il y aurait forclusion. C'est a dire qu'aucune poursuite judiciaire ne pourrait etre engagée a votre encontre? Seule votre bonne volonté peut vous "obliger" a payer.

La societe de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir. Pas de possibilité de vous forcer a payer, pas de tribunal possible. Un huissier ne peux s'opposer a la forclusion.

Donc, dormez tranquille, sachant tout de même que vous allez subir un harcellement certain de la part d'ETIC.

Je vous invite a consulter le forum du site www.lesarnaques.com .....Domaine: banque et finance ... theme: credit et vous y trouverez beaucoup de lecture pour confirmer ma reponse.
Bonjour
Toujours aucune procedure de la part d' Etic ..ni aucun courrier en recommande .
Je pense donc de plus en plus qu'ils n'ont aucun moyen legale d'agir et de ce fait essaye simplement l'intimidation (d'ailleurs aucune lettre recue depuis des mois maintenant) .
Cdt
Bonjour;

Nous venons de recevoir un courrier d’ETIC nous demandant de régler une dette que ma compagne a contracté en Belgique. Notre situation de nous permet pas de rembourser le montant demander ( - 2000 Euros) du fait de nos positions de chômeur. En fait, ils nous mettent en demeure de payer suivant l’acte prescrit par l’article 4 du décret 96-1112 du 18 décembre 1996. Cette dette a été contractée il y a 5 ans de cela. Il y a t il prescription.

Merci pour vos réponses.
mon epouse est conne car elle desire reellement payer cette dette qu'elle a contracté. Il y a des vices de forme a la procédure et elle se laisse faire. C est lamentable
Messages postés
18725
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
6 704
Bonsoir toto ,

Votre epouse ne veux pas d'ennuis et c'est normal.

Avez vous lu toutes les reponses faites sur ce message ? L'incertitude demeure concernant la validité de la loi française pour des dettes en Belgique. Vous devez absolument vous renseigner a ce sujet. Quelle est la loi qui s'applique dans votre cas ? Belge ou Francaise ?

Je suppose que ETIC vous a ecrit en courrier ordinaire. Donc vous n'avez rien reçu !! Attendez qu'ils vous ecrivent en recommandé avec avis de reception..

Pendant ce temps, essayez de mettre un peu d'argent de coté de façon a moins sentir la douleur du paiement. Si toutefois votre affaire "tombait a l'eau", votre epouse n e regrettera pas d'avoir fait un peu de "resistance".

Allez voir sur le site que je suggere dans ma reponse n° 10 du 24 juin. Vous risquez de trouver reponse a notre interrogation sur la loi ...
Bonjour..
La dette ayant sa source en Belgique ce sont les dispositions de la Loi Belge qui s'appliquent.. Après de courtes mais vaines recherches dans le 'Moniteur Belge' je n'ai rien trouvé (Délai de forclusion..).
En tout état de cause la citation du Décret 96-1112 indique bien qu'il s'agit de Recouvrement Amiable (Donc sans pouvoirs..). Ce Décret énonce les règles applicables au R.A:
http://www.droit.org/jo/19961220/JUSC9620870D.html
Seul intérêt: tu peux vérifier que la demande est conforme! Rien de plus...
Par contre le point inconnu est la délivrance ou non d'un Titre Exécutoire (Suite à Jugement..) et le type éventuel du T.E.. T.E 'local' ou T.E Européen.. Si T.E:
Dans le 1er cas il faudrait passer par un 'exequatur' pour qu'il soit valide en France... Procédure un peu lourde et coûteuse peu compatible du montant de la dette...
Dans le 2nd cas il serait directement valide (Mais ce ne serait pas une Officine mais un vrai Huissier qui se serait manifesté..)..
Mon avis (Au vu des éléments fournis..) est qu'il ne s'agit que d'un banal Recouvrement Amiable d'une dette probablement forclose.. (La forclusion au contraire de la prescription autorise une demande amiable de remboursement. Demande à laquelle le 'débiteur n'a aucune obligation de donner suite..).
Pour l'instant 'Wait and see'.. En cas de nouveauté reviens sur le forum..
Bonne suite..
comment écrire une lettre a son patron comment je suis par
ti en vacance pour 1 semaine
Dossier à la une