Licencié en 2006

clochette0103 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2009 - 7 mars 2009 à 17:31
 sabrina sam - 8 mars 2009 à 11:03
Bonjour,
mon mari a eu un accident du travail en 2003 et il a ete consolidé en 2005 avec sequelles.
il a passé les 2 visites obligatoires de la medecine du travail, a la 1 ere un poste adapté souhaité était demandé,
a la 2 eme sans réponses de l employeur le medecin du travail a marqué inapte à tous les postes.L'employeur n'a pas repondu ni convoqué son employé.De mai 2005 à septembre 2005, il est resté sans nouvelles ni salaires, fin septembre, un salaire lui a été versé et son bulletin de paie lui a été envoyé, ceci a duré jusqu'en mars 2006.Mais l'employeur n'a jamais repondu aux courriers lui demandant ses intentions.En avril 2006,une convocation en vu d'un licenciement, 1 er rdv en presence de la drh et d'un representant syndical mais pas de proposition,quelques jours après 2 eme rdv avec la drh ,le reprensentant syndical et le gérant du lieu ou mon mari travaillait. mais rien n'est proposé.Qq jours apres ce rdv,la lettre de licenciement pour inaptitude était la.Il faut aussi savoir que mon mari etait reconnu travailleur handicapé et à 80% .
**l'entreprise lui doit a ce jour encore 85 jrs de congés payés puisque il on marqué 115 jrs ,il a reclamé mais a ce jour toujour rien que faire?
**en tant que travailleur handicapé il aurait du touché une prime de licenciement doublé ?
** et une prime exceptionnelle de minimum 12 mois?
si qq peut nous repondre à toutes ces questions
merci d'avance

2 réponses

magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
7 mars 2009 à 19:13
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html

http://www.cmti06.org/a/30/

Bonjour,

C'est la première fois que je me penche sur cette question. J'espère que ces elements vont pouvoir vous aider:
- à la suite des visites médicales prescrivant l'inaptitude, l'employeur est tenu d'effectuer activement des recherches en vue du reclassement dans l'entreprise. S'il ne le fait pas dans un délai d'un mois, il doit alors verser au salarié son salaire habituel.
Visiblement, votre mari n'a pas été payé entre mai 2005 et septembre 2005. L'employeur est pourtant tenu de lui verser son salaire!
- la recherche de l'employeur en vue du reclassement de votre mari n'ayant visiblement pas était effectuée par l'employeur, ce licenciement pourrait etre reconnu comme un licenciement abusif. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap.

Je ne saurai trop vous conseiller de porter l'affaire devant les prud hommes en demandant le versement:
- de la prime de licenciement doublée,
- des salaires (ainsi que des indemnités du au retard), congés payés, préavis (du car licenciement sans cause réelle et sérieuse),
- indemnité de licenciement abusif (qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire).

Bon courage

Magali
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bonjour clochette
moi aussi je suis cotorep et mon employeur ma licencier pour maladie(quelque arrêt de travail)
j ai été 4 ans en intérim et 9 ans embauché,quand il mon viré il mon donné 9000,00e et part la suite au prud'homme avec mon délégué cgt j'ai gagné 12000,00e.
mon salaire était au smic mais avec mes primes je me faisait 1250,00e.
donc moi je vous conseil de prendre la cgt 2 à 3% de ce que vous gagné ou autres bien sur pas d avocat ses vraiment très chère.
bien monter votre dossier et je suis sur que les prud'homme vous donnerons gain de cause ses même sur......
j espère que vous avez garder tout les doubles des lettres envoyé à l employeur
boncourage
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