Cloture
molly
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous habitons depuis vingt trois dans notre maison mais aujourd'hui, mme le maire constate que notre cloture empiète de trente centimètre sur le chemin de la commune. Mme le maire m'oblige de le détruire. A-t-elle le droit ? Car notre maire veut enfin faire un réamènagement de la chaussée ( macadam) c'était un chemin de terre
nous habitons depuis vingt trois dans notre maison mais aujourd'hui, mme le maire constate que notre cloture empiète de trente centimètre sur le chemin de la commune. Mme le maire m'oblige de le détruire. A-t-elle le droit ? Car notre maire veut enfin faire un réamènagement de la chaussée ( macadam) c'était un chemin de terre
2 réponses
Il faudrait savoir ou sont exactement les bornes de delimitation des terrains.
Est-ce vous qui avez construit le mur ?
Est-ce vous qui avez construit le mur ?
foerster.
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bonjour, merci pour votre réponse, oui c'est nous qui avons construit le mur. pour les bornes ils en restent deux uniquement au début et à la fin. C'est un terrain qui est muni de plusieurs passerelles
Bonjour ,
Si votre plan de masse ne comporte que les 2 bornes existantes et que ces bornes sont visibles, à l'exterieur de votre mur, vous etes chez vous et je ne comprends pas que la mairie vous cherche des noises.
Renseignez vous, a tout hasard aupres du notaire qui a effectué la vente. Expliquez lui les "menaces" qui pesent sur vous.
Si votre plan de masse ne comporte que les 2 bornes existantes et que ces bornes sont visibles, à l'exterieur de votre mur, vous etes chez vous et je ne comprends pas que la mairie vous cherche des noises.
Renseignez vous, a tout hasard aupres du notaire qui a effectué la vente. Expliquez lui les "menaces" qui pesent sur vous.
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