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Cloture

molly - 6 mars 2009 à 18:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mars 2009 à 11:46

Bonjour,
nous habitons depuis vingt trois dans notre maison mais aujourd'hui, mme le maire constate que notre cloture empiète de trente centimètre sur le chemin de la commune. Mme le maire m'oblige de le détruire. A-t-elle le droit ? Car notre maire veut enfin faire un réamènagement de la chaussée ( macadam) c'était un chemin de terre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 mars 2009 à 22:10

Il faudrait savoir ou sont exactement les bornes de delimitation des terrains.

Est-ce vous qui avez construit le mur ?

foerster. Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2009
7 mars 2009 à 11:31

bonjour, merci pour votre réponse, oui c'est nous qui avons construit le mur. pour les bornes ils en restent deux uniquement au début et à la fin. C'est un terrain qui est muni de plusieurs passerelles

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 mars 2009 à 11:46

Bonjour ,

Si votre plan de masse ne comporte que les 2 bornes existantes et que ces bornes sont visibles, à l'exterieur de votre mur, vous etes chez vous et je ne comprends pas que la mairie vous cherche des noises.

Renseignez vous, a tout hasard aupres du notaire qui a effectué la vente. Expliquez lui les "menaces" qui pesent sur vous.

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