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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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9 mars 2009 à 16:01
9 mars 2009 à 16:01
Bonjour, si c'est un bien commun vous pouvez faire une demande de partage au juge qui ordonnera la vente. Ensuite, vous pouvez éventuellement demander une indemnités d'occupation privative, puisque vous ne pouvez bénéficier d'un bien qui vous appartient également.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
10 mars 2009 à 21:37
de resoudre ce probleme qui dure depuis déjà trop longtemps.
Bonne continuation!!