Probleme d'indivision sur une maison
san78
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san78 -
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Bonjour,j'ai fais l'acquisition d'une maison il y de ça 3 ans avec mon conjoint de l'époque,depuis nous nous somme
séparés, elle continue à vivre dans la maison avec ses deux enfants, un ans apres et je lui ai dit mon desire de
vendre le bien en question afin de pouvoir refaire ma vie,mais malgré son accord pour que ça se fasse rien ne
bouge et je continu à payer les mansualités sans y habiter.Je souhaiterais savoir quels démarches engagés pour
l'inpliquer un peu plus dans la vente de ce bien?Merci d'avance.
séparés, elle continue à vivre dans la maison avec ses deux enfants, un ans apres et je lui ai dit mon desire de
vendre le bien en question afin de pouvoir refaire ma vie,mais malgré son accord pour que ça se fasse rien ne
bouge et je continu à payer les mansualités sans y habiter.Je souhaiterais savoir quels démarches engagés pour
l'inpliquer un peu plus dans la vente de ce bien?Merci d'avance.
A voir également:
- Probleme d'indivision sur une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour, si c'est un bien commun vous pouvez faire une demande de partage au juge qui ordonnera la vente. Ensuite, vous pouvez éventuellement demander une indemnités d'occupation privative, puisque vous ne pouvez bénéficier d'un bien qui vous appartient également.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de resoudre ce probleme qui dure depuis déjà trop longtemps.
Bonne continuation!!