Probleme d'indivision sur une maison

san78 - 6 mars 2009 à 17:13
 san78 - 10 mars 2009 à 21:37
Bonjour,j'ai fais l'acquisition d'une maison il y de ça 3 ans avec mon conjoint de l'époque,depuis nous nous somme

séparés, elle continue à vivre dans la maison avec ses deux enfants, un ans apres et je lui ai dit mon desire de

vendre le bien en question afin de pouvoir refaire ma vie,mais malgré son accord pour que ça se fasse rien ne

bouge et je continu à payer les mansualités sans y habiter.Je souhaiterais savoir quels démarches engagés pour

l'inpliquer un peu plus dans la vente de ce bien?Merci d'avance.

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
9 mars 2009 à 16:01
Bonjour, si c'est un bien commun vous pouvez faire une demande de partage au juge qui ordonnera la vente. Ensuite, vous pouvez éventuellement demander une indemnités d'occupation privative, puisque vous ne pouvez bénéficier d'un bien qui vous appartient également.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 750 sortie de l indivision
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Bonjour!Merci pour cette reponse qui j'espere me permettra (j'espere),

de resoudre ce probleme qui dure depuis déjà trop longtemps.

Bonne continuation!!
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