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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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9 mars 2009 à 15:51
9 mars 2009 à 15:51
Bonjour,
Quelques infos : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Quelques infos : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
25 juin 2009 à 17:20
je suis dans le même cas que "Papy" et je ne trouve pas trace dans le doc que vous avez donné à consulter de "pénalités de départ".
il est curieux de constater que mon bail pris à la résidence LAMY soit un bail commercial (?)
Merci de nous informer sur ce droit d'imposer des pénalités équivalentes à 3 mois de loyer...