Demande conseil pour arret d un contrat
vava
-
6 mars 2009 à 17:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 mars 2009 à 15:57
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 mars 2009 à 15:57
A voir également:
- Demande conseil pour arret d un contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
9 mars 2009 à 15:57
9 mars 2009 à 15:57
BOnjour,
si c'est le contrat qui le prévoit vous ne pouvez pas résilier avant sans payer d'indemnités...
si c'est le contrat qui le prévoit vous ne pouvez pas résilier avant sans payer d'indemnités...
La législation juridique et financière évolue en permanence...