Auto-Entreprise et deblocage de participation
souley2
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flo -
flo -
Bonjour,
Ma femme vient de créer une autoentreprise. Pour la creation d'entreprise par conjoint on a la possibilité de debloquer par anticipation sa participation. Pour une autoentreprise, je voulais savoir si cette formule le permet.
J'ai fait la demande,d'apres leur reponse, il attende une decision du Ministere du Travail, parce que selon eu, il y a un vide juridique.
Je voulais savoir si vous aviez des infos en pour les autoentreprise.
Merci de votre reponse
Souley2
Ma femme vient de créer une autoentreprise. Pour la creation d'entreprise par conjoint on a la possibilité de debloquer par anticipation sa participation. Pour une autoentreprise, je voulais savoir si cette formule le permet.
J'ai fait la demande,d'apres leur reponse, il attende une decision du Ministere du Travail, parce que selon eu, il y a un vide juridique.
Je voulais savoir si vous aviez des infos en pour les autoentreprise.
Merci de votre reponse
Souley2
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2 réponses
J'étais exactement dans le même cas.
J'ai envoyé le 14/04/2009 tous les papiers nécessaires au fond qui gère ma participation et qui attendait une décision du ministère à ce sujet.
La somme demandée a été débloquée dans la semaine suivant ma demande.
Le statut d'autoentrepreneur permet donc bien le déblocage des fonds du conjoint.
J'ai envoyé le 14/04/2009 tous les papiers nécessaires au fond qui gère ma participation et qui attendait une décision du ministère à ce sujet.
La somme demandée a été débloquée dans la semaine suivant ma demande.
Le statut d'autoentrepreneur permet donc bien le déblocage des fonds du conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous m'indiquer quels sont les papiers qui vous ont été demander pour le déblocage de la participation. Merci.