Stage etudiant remunere et arret maladie
lafafe
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argh -
argh -
Bonjour,
J'ai eu a effectuer un stage conventionne par mon ecole d'ingenieur d'une duree de 6 mois. Au cours de ce stage, je suis tombee malade (maladie non professionnelle, non liee a un accident du travail) et j'ai du arreter le-dit stage au bout de 4 mois.
J'ai bien sur effectué toutes les démarches administratives nécéssaires auprès de mon employeur.
J'ai recontacté plusieur fois le-dit employeur afin qu'il indemnise les deux mois de stage que je n'ai pas effectué, au titre de l'assurance maladie. En effet, l'AS me renvoie vers mon entreprise afin qu'elle procède a la-dite rémunération.
Mon entreprise ( avec laquelle je ne suis plus liée par aucune convention) refuse de verser cette rémunération au motif aue n'ayant pas signé de contrat de stage avec elle, je ne suis pas couverte par le régime d'assurance maladie relatif aux salariés generaux et ne peut bénéficier d'aucune sorte de compensation pécunière pour les deux mois de stage non travaillés.
Quel est le droit applicable en cette matière (concernant la rémunération des arrets maladies chez les stagiaires) et comment pourrais-je toucher cette indemnisation?
merci par avance de votre aide
Nathalie
J'ai eu a effectuer un stage conventionne par mon ecole d'ingenieur d'une duree de 6 mois. Au cours de ce stage, je suis tombee malade (maladie non professionnelle, non liee a un accident du travail) et j'ai du arreter le-dit stage au bout de 4 mois.
J'ai bien sur effectué toutes les démarches administratives nécéssaires auprès de mon employeur.
J'ai recontacté plusieur fois le-dit employeur afin qu'il indemnise les deux mois de stage que je n'ai pas effectué, au titre de l'assurance maladie. En effet, l'AS me renvoie vers mon entreprise afin qu'elle procède a la-dite rémunération.
Mon entreprise ( avec laquelle je ne suis plus liée par aucune convention) refuse de verser cette rémunération au motif aue n'ayant pas signé de contrat de stage avec elle, je ne suis pas couverte par le régime d'assurance maladie relatif aux salariés generaux et ne peut bénéficier d'aucune sorte de compensation pécunière pour les deux mois de stage non travaillés.
Quel est le droit applicable en cette matière (concernant la rémunération des arrets maladies chez les stagiaires) et comment pourrais-je toucher cette indemnisation?
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Nathalie
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1 réponse
Bonjour,
lorsque vous êtes stagiaire vous n'êtes pas considéré comme salarié donc vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. A ce titre vous ne pouvez prétendre toucher des indemnités journalières en bref il n'y a pas d'arrêt de travail comme pour un salarié.
Cependant il est intéressant de noter que le stagiaire bénéficie du régime Accident du travail et maladie professionnel (Article L 412-8 du Code de la sécurité sociale) : c'est seulement dans le cas où votre maladie est arrivée par le fait , à cause de votre "travail" (par exemple si vous vous cassez la jambe dans les locaux de l'entreprise où vous effectuez votre stage cela pourra être pris en charge au titre des Accidents du travail).
Je vous rappelle qu'une « charte des stages étudiants en entreprise » a été signée, le 26 avril 2006, par les représentants de l'Etat, quatre confédérations patronales, des représentants de l'enseignement supérieur et plusieurs organisations étudiantes,
http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2006/charte.pdf
Enfin il existe une association (reconnue d'utilité publique) qui répond à toutes ces questions concernant les études et la maladie : l'association guy renard. www.guy-renard.com
lorsque vous êtes stagiaire vous n'êtes pas considéré comme salarié donc vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. A ce titre vous ne pouvez prétendre toucher des indemnités journalières en bref il n'y a pas d'arrêt de travail comme pour un salarié.
Cependant il est intéressant de noter que le stagiaire bénéficie du régime Accident du travail et maladie professionnel (Article L 412-8 du Code de la sécurité sociale) : c'est seulement dans le cas où votre maladie est arrivée par le fait , à cause de votre "travail" (par exemple si vous vous cassez la jambe dans les locaux de l'entreprise où vous effectuez votre stage cela pourra être pris en charge au titre des Accidents du travail).
Je vous rappelle qu'une « charte des stages étudiants en entreprise » a été signée, le 26 avril 2006, par les représentants de l'Etat, quatre confédérations patronales, des représentants de l'enseignement supérieur et plusieurs organisations étudiantes,
http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2006/charte.pdf
Enfin il existe une association (reconnue d'utilité publique) qui répond à toutes ces questions concernant les études et la maladie : l'association guy renard. www.guy-renard.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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