Je vis chez ma mère
crapaud
-
5 mars 2009 à 20:24
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 6 mars 2009 à 10:00
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Jessy23
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6 mars 2009 à 10:00
6 mars 2009 à 10:00
Bonjour,
En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant l'immeuble
L’impôt est établi d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition
Les locaux exonérés :
Les logements vides (non meublés) au 1er janvier peuvent en être exclus, la preuve pouvant alors être apportée par tous moyens (huissier, coupure de contrat EDF, etc.).
La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, a la jouissance privative d’un local d'habitation située en France et qui ne soit pas expressément exonéré. Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux. Elle est payée par l’occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.[3].
Il y a des exonérations pour les ménages à faibles revenus, pour les titulaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que pour les personnels diplomatiques étrangers à condition qu'il en soit de même dans leur pays pour les personnels diplomatiques français, etc.
Un avis d’imposition est établi pour chaque adresse où un redevable de la taxe d’habitation dispose de locaux à usage d'habitation
En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant l'immeuble
L’impôt est établi d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition
Les locaux exonérés :
Les logements vides (non meublés) au 1er janvier peuvent en être exclus, la preuve pouvant alors être apportée par tous moyens (huissier, coupure de contrat EDF, etc.).
La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, a la jouissance privative d’un local d'habitation située en France et qui ne soit pas expressément exonéré. Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux. Elle est payée par l’occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.[3].
Il y a des exonérations pour les ménages à faibles revenus, pour les titulaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que pour les personnels diplomatiques étrangers à condition qu'il en soit de même dans leur pays pour les personnels diplomatiques français, etc.
Un avis d’imposition est établi pour chaque adresse où un redevable de la taxe d’habitation dispose de locaux à usage d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...