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Chomage partiel

natahlie Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 20:15
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 5 mars 2009 à 22:58
Bonjour,

Pourriez vous me dire s'il est possible de mettre un salarié au chomage partiel mais à la convenance du patron, dans mon cas, il veut me mettre à mi-temps, je fais d'habitude 35h.
Merci à vous de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
5 mars 2009 à 22:58
Pendant la période d’indemnisation, la mise en chômage partiel n’est pas une modification substantielle du contrat de travail
https://www.netpme.fr/conseil/modalites-compte-epargnetemps/

Bonne chance

Magali
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