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2 mois de caution en récupérer 1

3spionn3 - 5 mars 2009 à 18:25
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 mars 2009 à 12:10
Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement depuis août 2000. En m'installant dans ce dernier, j'ai payé 2 mois de cautions. Avec la nouvelle loi qui est passé à 1 caution au lieu de 2, je souhaiterai savoir si je peux demander à ce qu'on me rende une caution, tout en restant dans l'appartement !
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
5 mars 2009 à 18:27
Non, la loi n'est pas rétroactive.
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Réponse 2 / 2
3spionn3
5 mars 2009 à 18:48
J'comprends pas pourquoi. A partir du moment où mon bailleur à une caution, pourquoi ne puis-je pas réclamer la 2ème ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
6 mars 2009 à 12:10
Parce que la loi ne s'applique que pour le baux signé après janvier 2008, ce qui n'est pas le cas du votre.
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