Non signature de bail

Cathy - 5 mars 2009 à 17:41
 Cathy - 6 mars 2009 à 10:06
Bonjour,

Nous avions vu une maison qui nous plaisait et pour la réserver, nous avions donné à l'agence sur papier libre, un engagement de notre part pour prendre cette maison à compter du 1er mars. Or depuis, nous en avons vu une autre qui nous conviendrait mieux. Nous avons laissé à l'agence un chèque correspondant à leurs frais, qui n'a pas été encore encaissé et c'est tout. Je précise aussi que nous n'avons rien signé avec l'agence: ni bail, ni tout autre document. Pensez vous que l'on puisse se rétracter et devra t -on malgré tout payer le loyer de mars? Qu'en sera t il également des frais d'agence?
J'attends vos réponses et par avance merci beaucoup!
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
5 mars 2009 à 17:54
L'agence n'a pas le droit de prendre une avance sur honoraires tant que le contrat de bail n'a pas été signé.

Ils peuvent le faire toutefois exceptionnellement en demandant le dépôt de garantie pour bloquer la location avec l'accord éventuel du propriétaire.
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Merci Marie pour votre réponse. Mais pensez - vous que, du fait que nous ayons envoyé un engagement écrit pour réserver la maison à compter du 1er Mars, nous soyons obligés de payer le loyer de mars et de signer le bail?
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